Marche de prestations de propreté, enlèvement des encombrants et maintenance des containers

Partelios Habitat

Marche de prestations de proprette, enlèvement des encombrants et maintenance des containers sur le patrimoine des sociétés Partelios habitat et Partelios résidence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marche de prestations d'entretien pour une durée d'un an a compter du 1.1.2015, avec reconduction tacite d'un an jusqu'au 31.12.2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Courrier électronique: s.chevallier@partelios.fr 📧
Fax: +33 290927286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311056
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestations de proprette, enlèvement des encombrants et maintenance des containers sur le patrimoine des sociétés Partelios habitat et Partelios résidence
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Caen Manche
Brève description:
Prestations de propreté du patrimoine des sociétés Partelios habitat et Partelios residence, sur le secteur sus nomme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Lisieux Côte Fleurie
Brève description:
Prestations de propreté du patrimoine des sociétés Partelios habitat et Partelios résidence, sur le secteur sus nomme
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner :
1) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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2) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
3) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
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4) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
5) Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugement(s).
Lettre de candidature obligatoire en cas de groupement.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat.
Attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
Le candidat indiquera son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours de ses trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens techniques et humains du candidat et d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, paiement à 30 jours a compter de la réception de la facture
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Résidence
Commune postale: Saint Contest
Contact
Point de contact: Partelios Habitat
Sandrine Chevallier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes (35)
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311056 (2014-09-10)
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