Marché de prestations de nettoyage des locaux

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Prestations de nettoyage des locaux, des vitres des bureaux donnant sur les couloirs (une seule face), des parois intérieures des vitres et baies des façades et d'entretien des sols, plinthes, portes, du bâtiment du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (CDG 69), situé 9 rue Alban Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057430
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Transmission des offres par voie électronique sur le site : http://cdg69.e-marchespublics.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

En cas de co-traitance, les habilitations à représenter ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis ou effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réglé par le budget du CDG 69

Les prestations seront payées par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, étant précisé qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement (article 51 ii du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Sondaz
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CDG 69
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg69.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg69.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-15 📅
Date de fin: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

Transmission des offres par voie électronique sur le site :

http://cdg69.e-marchespublics.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l.551-1 du code de justice administrative): les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (article l.551-13 code justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (conseil d'État, 16 juillet 2007, requête n° 291.545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2014/S 035-057430 (2014-02-14)

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