Marché de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les unités et structures de la Direction régionale de Pôle emploi Auvergne

Pôle emploi Auvergne

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants: Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme
Les prestations de nettoyage sont les suivantes :
1. des prestations de nettoyage quotidiennes hebdomadaires, mensuelles, bimensuelles, bimestrielles, trimestrielles, semestrielles et annuelles des locaux ainsi que la fournitures des consommables sanitaires, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;
2. des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des moquettes, remplacement des salariés (femme de ménage) Pole emploi...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2014-10-31	Informations complémentaires
2014-12-15	Informations complémentaires
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Auvergne (35 sites).Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets papiers. Les prestations ponctuelles complémentaires sont passées sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande.A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 22 460 m².Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne
Adresse postale: 91 avenue Edouard Michelin
Code postal: 63055
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr./ 🌏
Courrier électronique: samantha.roc-vigouroux@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370346
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La déclaration de la rubrique Iii.2.1 Est complétée par la mention suivante: - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal ; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise ; Une visite des sites est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels, ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 6.1.2015 à 12:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires

La déclaration de la rubrique Iii.2.1 Est complétée par la mention suivante:

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal ;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise ;

Une visite des sites est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels, ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 6.1.2015 à 12:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements suivants: Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme

Les prestations de nettoyage sont les suivantes :

1. des prestations de nettoyage quotidiennes hebdomadaires, mensuelles, bimensuelles, bimestrielles, trimestrielles, semestrielles et annuelles des locaux ainsi que la fournitures des consommables sanitaires, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie;

2. des prestations ponctuelles complémentaires (shampoing des moquettes, remplacement des salariés (femme de ménage) Pole emploi...), la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Auvergne (35 sites).

Le marché est passé sous la forme ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des locaux, de la vitrerie, des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets papiers. Les prestations ponctuelles complémentaires sont passées sous la forme d'un marché fractionné à bon de commande.

A titre indicatif, la surface des sites est estimée à 22 460 m².

Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:

a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

a, au 31.12.2013 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission.

Cette déclaration doit être complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique Vi.3.

Situation économique et financière:

- une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pôle emploi accordera une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat :

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 450 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;

- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50 %)
2. Valeurs technique des prestations appréciée sur la base de 50%, dont : 7 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi suite à la visite des sites (vérification des PV de visite) relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires ; 9 % : méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires ; 4 % : modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires ; 4 % : organisation proposée pour le tri, l'évacuation et la destruction des déchets " papier " ; 7 % : composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires ; 10 % : dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire ; 7% : dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire ; 2 % : aspects environnementaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha Roc Vigouroux
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info./ 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.marches-publics.info./ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La déclaration de la rubrique Iii.2.1 Est complétée par la mention suivante:

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L.1146-1 du code du travail pour violation des dispositions prévues par les articles L.1142-1 et L.1142-2 du même code relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

… définitive pour délit de discrimination au titre de l'article 225-1 du code pénal ;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise ;

Une visite des sites est prévue dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels, ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucune demande de renseignements ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 6.1.2015 à 12:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat :

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 209-370346 (2014-10-27)

Informations complémentaires (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375443
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370346
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375443 (2014-10-31)

Informations complémentaires (2014-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429911
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2014/S 244-429911 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 977 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114564
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 227 du 30.10.2014. Références de publication rectificative Parution no: 242 B, annonce no 217 du 17.12.2014. Parution no: 212 B, annonce no 208 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50 %)
2. Valeurs technique des prestations appréciée sur la base de 50 %, dont: 7 % : compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi suite à la visite des sites (vérification des PV de visite) relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires; 9 % : méthodes, processus, produits et matériels utilisés pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires; 4 % : modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires; 4 % : organisation proposée pour le tri, l'évacuation et la destruction des déchets " papier " ; 7 % : composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires; 10 % : dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire; 7 % : dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire; 2 % : aspects environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Iss Proprete
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 065-114564 (2015-03-30)

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