Marché de prestations de formation professionnelle intra entreprise, à destination des managers de pôle emploi

Pôle emploi

passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations intellectuelles ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle intra entreprise à destination des managers de pôle emploi.
La consultation est allotie.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aciel
• Quaternaire

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché
2014-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 7 lots- lot no1 : pilotage- lot no2 : territorialisation- lot no3 : partenariat- lot no4.1 : techniques d'animation nord- nord ouest- lot no4.2. Techniques d'animation idf centre- lot no4.3 : techniques d'animation est- lot no4.4. Techniques d'animation sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic – DGA AF / DAM – 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138828
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

a.Obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à toute candidat en faisant la demande au point de contact mentionné au point i.1) ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Quelque soit le mode de retrait choisi, les candidats doivent communiquer une adresse mail valide utilisée par pôle emploi pour l'envoi d'éventuelles correspondances. B. Dossier de candidature : les pièces demandées au point iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C. Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point i.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02.05.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D. Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact mentionné au point i.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10 :00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées figurant au 1.1. Du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com E - accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un ou plusieurs opérateurs en fonction des lots. F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification g. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires

a.Obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à toute candidat en faisant la demande au point de contact mentionné au point i.1) ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Quelque soit le mode de retrait choisi, les candidats doivent communiquer une adresse mail valide utilisée par pôle emploi pour l'envoi d'éventuelles correspondances.

B. Dossier de candidature : les pièces demandées au point iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C. Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point i.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02.05.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi.

Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D. Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact mentionné au point i.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10 :00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées figurant au 1.1. Du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com

E - accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un ou plusieurs opérateurs en fonction des lots.

F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification

g. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est allotie.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pilotage
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil…

… maximum.Nombre de module(s) : 1

… maximum.

Nombre de module(s) : 1
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le nombre de sessions à animer en 2015 est de 27
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants :45% pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 25% pour la compréhension des enjeux des modules concernés appréciée au regard de l'approche pédagogique proposée (12 %), du timing proposé (4%), de l'adéquation des méthodes et outils proposés (4%) et des modalités pédagogiques d'animation (5%) ;- 20% pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants pour les phases d'ingénierie de formation (5%), l'expertise des formateurs (5%) et la mobilisation des formateurs (10%).50% pour le prix5% pour le développement durable apprécié sur la base de l'effort réalisé en matière d'insertion sociale pour la réalisation des prestations attendues

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants :

45% pour la valeur technique appréciée sur la base de :

- 25% pour la compréhension des enjeux des modules concernés appréciée au regard de l'approche pédagogique proposée (12 %), du timing proposé (4%), de l'adéquation des méthodes et outils proposés (4%) et des modalités pédagogiques d'animation (5%) ;

- 20% pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants pour les phases d'ingénierie de formation (5%), l'expertise des formateurs (5%) et la mobilisation des formateurs (10%).

50% pour le prix

5% pour le développement durable apprécié sur la base de l'effort réalisé en matière d'insertion sociale pour la réalisation des prestations attendues

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territorialisation
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.Nombre de modules : 2

Nombre de modules : 2

Quantité ou étendue: a titre indicatif, le nombre de sessions à animer en 2015 est de 151 pour les 2 modules du contrat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: partenariat
Brève description:

Le contrat est conclu avec trois titulaires. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil…

… maximum.Nombre de modules : 6

… maximum.

Nombre de modules : 6
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le nombre de sessions à animer en 2015 est de 287 pour les 6 modules du contrat
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères pondérés de choix des offres sont les suivants :50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 35% pour la compréhension des enjeux des modules concernés appréciée au regard de l'approche pédagogique proposée (20 %), du timing proposé (6%), de l'adéquation des méthodes et outils proposés (4%) et des modalités pédagogiques d'animation (5%) ;- 15% pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants pour les phases d'ingénierie de formation (5%), l'expertise des formateurs (5%) et la mobilisation des formateurs (5%).45% pour le prix5% pour le développement durable apprécié sur la base de l'effort réalisé en matière d'insertion sociale pour la réalisation des prestations attendues

50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :

- 35% pour la compréhension des enjeux des modules concernés appréciée au regard de l'approche pédagogique proposée (20 %), du timing proposé (6%), de l'adéquation des méthodes et outils proposés (4%) et des modalités pédagogiques d'animation (5%) ;

- 15% pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants pour les phases d'ingénierie de formation (5%), l'expertise des formateurs (5%) et la mobilisation des formateurs (5%).

45% pour le prix

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4.1.techniques d'animation nord- nord ouest
Brève description:

Le contrat est conclu avec un titulaire unique. Il prend la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.Nombre de modules : 3

Nombre de modules : 3

Quantité ou étendue: a titre indicatif, le nombre de sessions à animer en 2015 est de 30 pour les 3 modules du contrat
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 4.2. Techniques d'animation idf centre
Quantité ou étendue: a titre indicatif, le nombre de sessions à animer en 2015 est de 90 pour les 3 modules du contrat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 4.3. Technique d'animation est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 4.4. Technique d'animation sud
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 7 lots

- lot no1 : pilotage

- lot no2 : territorialisation

- lot no3 : partenariat

- lot no4.1 : techniques d'animation nord- nord ouest

- lot no4.2. Techniques d'animation idf centre

- lot no4.3 : techniques d'animation est

- lot no4.4. Techniques d'animation sud

Description des options:

les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 003.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2eme alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le 2nd alinéa de l'article 433-2, par le 8eme alinéa de l'article 434-9, par le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché pour lequel il postule, présentant:

- les effectifs moyens annuels au sens de l'article l1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années en précisant la ventilation par catégorie de personnel

- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, le nombre de références gérées, la date et le destinataire public ou privé

ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution hors fonds communautaires.

Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix remis par le titulaire.

Les prix sont fermes pour toute la durée initiale du marché. En cas de reconduction du marché, seuls les prix des prestations unitaires évoluent à la date de début de la seconde période contractuelle d'exécution par application d'un pourcentage d'augmentation ferme d'1,5% appliqué aux prix des unités d'oeuvre indiquées au bordereau des prix

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

organismes de formation professionnelle disposant d'un agrément préfectoral, dans les conditions définies à l'article l. 6351-1 du code du travail et aux articles r. 6351-1 et suivants du même code

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Seul le lot 3 - partenariat est conclu avec trois titulaires sauf si à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du marché, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 003.14
Informations complémentaires

B. Dossier de candidature : les pièces demandées au point iii.2) du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions exposées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C. Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact mentionné au point i.1) ou via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02.05.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi.

Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D. Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou courrier permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité)au point de contact mentionné au point i.1) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10 :00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées figurant au 1.1. Du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com

E - accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un ou plusieurs opérateurs en fonction des lots.

F. Par date d'attribution, il faut entendre date de notification

g. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune séance de négociation n'est prévue dans le cadre de cette procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2014/S 079-138828 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283245
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138828
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

1) marchés à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. La valeur totale finale indiquée à la rubrique V.4 ci-dessus est un montant estimatif annuel; 2) la date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché; 3) la valeur technique des offres a été appréciée selon les sous-critères suivants: 35 % pour la compréhension des enjeux des modules concernés appréciée au regard de l'approche pédagogique proposée (20 %), du timing proposé (6 %), de l'adéquation des méthodes et outils proposés (4 %) et des modalités pédagogiques d'animation (5 %) ; 15% pour l'expertise et l'organisation des équipes dédiées appréciée au regard de l'expertise des intervenants pour les phases d'ingénierie de formation (5 %), l'expertise des formateurs (5 %) et la mobilisation des formateurs (5 %). 4)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 003.14. — numéro de référence attribué au dossier par lepouvoir adjudicateur : 003.14. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Développement durable apprécié sur la base de l'effort réalisé en matière d'insertion sociale pour la réalisation des prestations attendues (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Quaternaire
Adresse postale: 6 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: quaternaire@quaternaire.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Aciel
Adresse postale: 10 rue du Delta
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 157-283245 (2014-08-14)

Informations complémentaires (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292152
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2014/S 163-292152 (2014-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)