Marché de prestations de Conseil et d'assistance au pilotage et aux projets des systèmes d'information de pôle emploi_2015

Pôle emploi DGS SI

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil au pilotage et aux projets auprès des directions de la direction des systèmes d'information (DSI) de pôle emploi.
Ces prestations consistent, à la demande des équipes de la DSI, à apporter un appui :
A la mise en œuvre des évolutions du système d'information, demandées par les directions métiers, sur le périmètre de la maîtrise des évolutions du SI, soit :
— sur les projets du plan
— sur le périmètre de la maintenance
— en conseil et organisation dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi des plan projets, ainsi que dans la prise en compte des impacts sur le fonctionnement des structures
— au pilotage des projets en assistance des chefs de projets de la DSI
— au pilotage opérationnel des départements de la DSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi DGS SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-09-17	Informations complémentaires
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois six (6) mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGS SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249835
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaires aux termes de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 titulaires seront retenus sur chaque lot. Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante, quelque soit le lot concerné : Sur chaque lot, sauf cas de résiliation anticipée prévus au contrat, chacun des Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché (sur la base des " commandes réceptionnées ") au terme de la période ferme, en fonction de leur classement à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres. Ainsi, dans les conditions ci-dessus et pour chaque Lot : — le 1er au classement se verra attribuer 16% de part fixe de marché ; — le 2ème au classement se verra attribuer 14% de part fixe de marché ; — le 3ème au classement se verra attribuer 10% de part fixe de marché ; Si, toutefois, à l'issue de la Commission d'appel d'offres, seuls deux Titulaires pouvaient être retenus, chacun des deux (2) Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché sur la base des " commandes réceptionnées " au terme de la période ferme, en fonction de leur classement, à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres. Ainsi, dans les conditions prévues ci-dessus et pour chaque lot : — le 1er au classement se verra attribué 28% de part fixe de marché ; — le 2ème au classement se verra attribué 22% de part fixe de marché ; * * * Pour chaque Lot, les 60% de parts de marché restants seront répartis tout au long de l'exécution du marché, entre les trois Titulaires, en fonction des critères de qualité des prestations prévus dans le règlement de la consultation. Ces critères s'apprécieront tout au long de l'exécution du marché (périodes ferme et de reconduction) pour chacun des 2 lots et pour chacun des Titulaires, sur la base des prestations réalisées dans le cadre du marché et des éléments actés au PAQ de chacun des lots. Ils seront formalisés lors de COPIL ou instances de suivi, conformément aux dispositions du contrat Le Client garantit aux Titulaires l'obtention des parts fixes attribuées respectivement à chacun selon la règle ci-dessus. Sur la période ferme, un contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à de chaque titulaire, sur la base des commandes réceptionnées par le Client, à l'issue de cette période. En cas de reconduction du marché, le contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à chaque titulaire sur la base des commandes réceptionnées par le Client (période ferme + renouvellement), à l'issue de la période de renouvellement. Il est noté que, le Client se réserve le choix du destinataire de chaque bon de commande, durant l'exécution du marché, dans les limites des règles de répartition des bons de commande définies ci-dessus. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum ni en montant ni en volume. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché fait l'objet d'un allotissement. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des deux lots. Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: 15.10.2014 à 12:00. Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/12" dans son objet, à l'adresse suivante : Aoedsiappsi2015.00316@pole-emploi.fr Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, quelque soit le lot concerné, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 14 du présent contrat, les Titulaires du présent marché, quelque soit le lot concerné, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande multi-attributaires aux termes de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 titulaires seront retenus sur chaque lot.

Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante, quelque soit le lot concerné :

Sur chaque lot, sauf cas de résiliation anticipée prévus au contrat, chacun des Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché (sur la base des " commandes réceptionnées ") au terme de la période ferme, en fonction de leur classement à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres.

Ainsi, dans les conditions ci-dessus et pour chaque Lot :

— le 1er au classement se verra attribuer 16% de part fixe de marché ;

— le 2ème au classement se verra attribuer 14% de part fixe de marché ;

— le 3ème au classement se verra attribuer 10% de part fixe de marché ;

Si, toutefois, à l'issue de la Commission d'appel d'offres, seuls deux Titulaires pouvaient être retenus, chacun des deux (2) Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché sur la base des " commandes réceptionnées " au terme de la période ferme, en fonction de leur classement, à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres.

Ainsi, dans les conditions prévues ci-dessus et pour chaque lot :

— le 1er au classement se verra attribué 28% de part fixe de marché ;

— le 2ème au classement se verra attribué 22% de part fixe de marché ;

* * *

Pour chaque Lot, les 60% de parts de marché restants seront répartis tout au long de l'exécution du marché, entre les trois Titulaires, en fonction des critères de qualité des prestations prévus dans le règlement de la consultation.

Ces critères s'apprécieront tout au long de l'exécution du marché (périodes ferme et de reconduction) pour chacun des 2 lots et pour chacun des Titulaires, sur la base des prestations réalisées dans le cadre du marché et des éléments actés au PAQ de chacun des lots.

Ils seront formalisés lors de COPIL ou instances de suivi, conformément aux dispositions du contrat

Le Client garantit aux Titulaires l'obtention des parts fixes attribuées respectivement à chacun selon la règle ci-dessus.

Sur la période ferme, un contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à de chaque titulaire, sur la base des commandes réceptionnées par le Client, à l'issue de cette période.

En cas de reconduction du marché, le contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à chaque titulaire sur la base des commandes réceptionnées par le Client (période ferme + renouvellement), à l'issue de la période de renouvellement.

Il est noté que, le Client se réserve le choix du destinataire de chaque bon de commande, durant l'exécution du marché, dans les limites des règles de répartition des bons de commande définies ci-dessus.

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum ni en montant ni en volume.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché fait l'objet d'un allotissement. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des deux lots.

Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: 15.10.2014 à 12:00.

Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/12" dans son objet, à l'adresse suivante :

Aoedsiappsi2015.00316@pole-emploi.fr

Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, quelque soit le lot concerné, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 14 du présent contrat, les Titulaires du présent marché, quelque soit le lot concerné, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consistent, à la demande des équipes de la DSI, à apporter un appui :

A la mise en œuvre des évolutions du système d'information, demandées par les directions métiers, sur le périmètre de la maîtrise des évolutions du SI, soit :

— sur les projets du plan

— sur le périmètre de la maintenance

— en conseil et organisation dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi des plan projets, ainsi que dans la prise en compte des impacts sur le fonctionnement des structures

— au pilotage des projets en assistance des chefs de projets de la DSI

— au pilotage opérationnel des départements de la DSI

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui trajectoire SI
Brève description:

Portant les activités de :Production des livrables sur le périmètre des activités d'architecture fonctionnelle.Pilotage d'ensemble du plan projets de la DSI qui répond aux enjeux du plan stratégique pluriannuel de pôle emploi.Pilotage opérationnel du plan projet et du portefeuille d'activités des directions de la DSI.

Portant les activités de :

Production des livrables sur le périmètre des activités d'architecture fonctionnelle.

Pilotage d'ensemble du plan projets de la DSI qui répond aux enjeux du plan stratégique pluriannuel de pôle emploi.

Pilotage opérationnel du plan projet et du portefeuille d'activités des directions de la DSI.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des deux lots
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appui opérationnel des projets et des structures
Brève description:

Appui fonctionnel projet et maintenance : production des livrables " Recueil&Gestion des exigences " et " Déploiement " sur le périmètre des projets et de la maintenance, du cadrage jusqu'au déploiement, en passant par les…

… recettes.Activité pilotage structure : production des livrables en lien avec le pilotage des directions du Client.

… recettes.

Activité pilotage structure : production des livrables en lien avec le pilotage des directions du Client.

Informations complémentaires sur les lots: Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des 2 lots.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché est reconductible expressément pour une période de deux (2) fois six (6) mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Numéro de référence: SI/AOO/2014/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.

2. Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 5 du document " Présentation de candidature", datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.

3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine.

Les montants sont donnés en euro HT/TTC.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé, sur le chiffre d'affaire, un niveau minimal de capacité. Ainsi, en cas de candidature sur le lot 1, chaque soumissionnaire devra, pour que soit retenue sa candidature sur ce lot, présenter un chiffre d'affaires annuel global concernant l'europe au moins égal à 13 200 000 EUR TTC.

En cas de candidature sur le lot 2, chaque soumissionnaire devra, pour que soit retenue sa candidature sur ce lot, présenter un chiffre d'affaires annuel global concernant l'europe au moins égal à 9 100 000 EUR TTC.

En cas de candidature simultanée sur les deux lots, chaque soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaires annuel global concernant l'europe au moins égal à 22 300 000 EUR TTC, pour que son offre (technique et financière) puisse être analysée sur chacun des lots.

Les soumissionnaires ne présentant pas les niveaux minimaux de capacité requis ci-dessus, verront leur candidature rejetée, leur offre ne sera pas analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.

Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 titulaires seront retenus sur chaque lot.

Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante, quelque soit le lot concerné :

Sur chaque lot, sauf cas de résiliation anticipée prévus au contrat, chacun des Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché (sur la base des " commandes réceptionnées ") au terme de la période ferme, en fonction de leur classement à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres.

ainsi, dans les conditions ci-dessus et pour chaque Lot :

— le 1er au classement se verra attribuer 16% de part fixe de marché,

— le 2ème au classement se verra attribuer 14% de part fixe de marché,

— le 3ème au classement se verra attribuer 10% de part fixe de marché.

Si, toutefois, à l'issue de la Commission d'appel d'offres, seuls deux Titulaires pouvaient être retenus, chacun des deux (2) Titulaires se verra attribuer une part fixe de marché sur la base des " commandes réceptionnées " au terme de la période ferme, en fonction de leur classement, à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres.

ainsi, dans les conditions prévues ci-dessus et pour chaque lot :

— le 1er au classement se verra attribué 28% de part fixe de marché,

— le 2ème au classement se verra attribué 22% de part fixe de marché,

Pour chaque Lot, les 60% de parts de marché restants seront répartis tout au long de l'exécution du marché, entre les 3 titulaires, en fonction des critères de qualité des prestations prévus dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, dont (60)
3. Compréhension du besoin et adéquation des prestations (lots 1 et 2) (23)
4. Pertinence de la Gouvernance, organisation (lots 1 et 2) (5)
5. Pertinence des méthodologies proposées (lot 1) (5)
6. Pertinence des compétences et expertises proposées (lots 1 et 2) (20)
7. Moyens disponibles (lot 1) (7)
8. Pertinence des méthodologies proposées (lot 2) (3)
9. Moyens disponibles (lot 2) (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aoedsiappsi2015.00316@pole-emploi.fr
SG département achats et gestion des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/12
Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 titulaires seront retenus sur chaque lot.

Les bons de commandes seront attribués de la manière suivante, quelque soit le lot concerné :

Ainsi, dans les conditions ci-dessus et pour chaque Lot :

— le 1er au classement se verra attribuer 16% de part fixe de marché ;

— le 2ème au classement se verra attribuer 14% de part fixe de marché ;

— le 3ème au classement se verra attribuer 10% de part fixe de marché ;

Ainsi, dans les conditions prévues ci-dessus et pour chaque lot :

— le 1er au classement se verra attribué 28% de part fixe de marché ;

— le 2ème au classement se verra attribué 22% de part fixe de marché ;

Pour chaque Lot, les 60% de parts de marché restants seront répartis tout au long de l'exécution du marché, entre les trois Titulaires, en fonction des critères de qualité des prestations prévus dans le règlement de la consultation.

Ces critères s'apprécieront tout au long de l'exécution du marché (périodes ferme et de reconduction) pour chacun des 2 lots et pour chacun des Titulaires, sur la base des prestations réalisées dans le cadre du marché et des éléments actés au PAQ de chacun des lots.

Ils seront formalisés lors de COPIL ou instances de suivi, conformément aux dispositions du contrat

Le Client garantit aux Titulaires l'obtention des parts fixes attribuées respectivement à chacun selon la règle ci-dessus.

Sur la période ferme, un contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à de chaque titulaire, sur la base des commandes réceptionnées par le Client, à l'issue de cette période.

En cas de reconduction du marché, le contrôle du respect de la répartition des parts sera effectué et rapporté à chaque titulaire sur la base des commandes réceptionnées par le Client (période ferme + renouvellement), à l'issue de la période de renouvellement.

Il est noté que, le Client se réserve le choix du destinataire de chaque bon de commande, durant l'exécution du marché, dans les limites des règles de répartition des bons de commande définies ci-dessus.

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum ni en montant ni en volume.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché fait l'objet d'un allotissement. Un soumissionnaire peut être attributaire d'un ou des deux lots.

Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: 15.10.2014 à 12:00.

Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/12" dans son objet, à l'adresse suivante :

Aoedsiappsi2015.00316@pole-emploi.fr

Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, quelque soit le lot concerné, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 14 du présent contrat, les Titulaires du présent marché, quelque soit le lot concerné, devront réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code ;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de pôle emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil ;

Source: OJS 2014/S 139-249835 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319321
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249835
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319321 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 729 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Contact
Courrier électronique: aoedsiappsi2015.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049421
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 493 du 23.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 180 B, annonce nº 277 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Pertinence de la gouvernance, organisation (lots 1 et 2) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Csc
Adresse postale: Immeuble Balzac. 10 place des Vosges
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92072

4️⃣
Nom: Groupement Deloitte (mandataire)/Atos
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524

5️⃣
Nom: Sopra Steria Groupe
Adresse postale: PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942

6️⃣
Nom: Groupement Altran/CSC
Adresse postale: Patios-Défense, 14 bis Terrasse Belini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92807
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2015/S 029-049421 (2015-02-06)

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