Marché de prestation de transport local et de diffusion d'un multiplex TNT Outre-Mer

ROM 1

Marché de prestation de transport local et de diffusion d'un multiplex TNT Outre-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2014-11-26 Informations complémentaires
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ROM 1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394432
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de transport local et de diffusion d'un multiplex TNT Outre-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Guadeloupe et Iles du Nord (Saint-Martin et Saint Barthélémy)
Brève description: Marché de prestation de transport local et de diffusion d'un multiplex TNT.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: À compter du 1.1.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Pierre et Miquelon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mayotte
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réunion
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Wallis et Futuna
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nouvelle Calédonie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Polynésie
Numéro de référence: Multiplex TNT Outre-mer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France DOM TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005:
Formulaire DC1 dûment complété, daté et signé.
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
— formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr,
— les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier deleur structure eu égard à leur assise financière.
Afficher plus
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (par exemple: déclaration appropriée de banque...).
Afficher plus
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
Afficher plus
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire minimum annuel de:
Lot 1: 4 M EUR.
Lot 2: 4 M EUR.
Lot 3: 3 M EUR.
Lot 4: 2 M EUR.
Lot 5: 10 M EUR.
Lot 6: 11 M EUR.
Lot 7: 7 M EUR.
Lot 8: 500K EUR.
Lot 9: 800K EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les techniciens mobilisables pour intervenir dans les différents lots pour chacune des 3 dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.
Afficher plus
L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre à l'entreprise.
Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats retenus pour la phase de remise des offres sera de 5.
Les candidatures répondant au niveau minimum de capacité seront évaluées suivant les critères suivants:
Nombre de techniciens positionnés sur le lot concerné auxquels le candidat peut faire appel pour assurer la continuité de service (50 %).
Qualité des références dans la capacité de déployer et maintenir des réseaux de diffusion hertzien (50 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Multiplex TNT Outre-mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: xxx
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: xxx
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grand instance de Paris
Marché renouvelable
A l'échéance du présent marché.
Source: OJS 2014/S 223-394432 (2014-11-17)
Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407489
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394432
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407489 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313670
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de prestation de transport local et de diffusion d'un multiplex TNT Outre-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix/coût des prestations (50)
2. La valeur technique et qualitative (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 106 avenue Max Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 172-313670 (2015-09-02)
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