Marché de prestation de services relatif à l'exploitation des déchèteries du Smictom

Smictom de la plaine dijonnaise

Gardiennage (accueil d'usagers), gestion et entretien des 4 déchèteries du Smictom - enlèvement, transport et traitement des déchets.
Population de 30 000 habitants pour des tonnages annuels collectés d'environ 12 500 tonnes de déchets non dangereux et de 90 tonnes de déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Qui ?

• Smictom de la plaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

À l'année : 5 101 heures d'accueil des usagers, 12 500 tonnes de déchets non dangereux, 90 tonnes de déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Plaine Dijonnaise
Adresse postale: impasse Arago, BP 53
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-plainedijonnaise.fr 🌏
Téléphone: +33 380378485 📞
Fax: +33 380379365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126287
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.e-bourgogne.fr sous la référence " dech.smictom" Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Marchés de trois ans reconductibles deux fois pour une durée de 12 mois. Date d'envoi de la publication au JOUE et au BOAMP : mardi 8.4.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage (accueil d'usagers), gestion et entretien des 4 déchèteries du Smictom - enlèvement, transport et traitement des déchets.

Population de 30 000 habitants pour des tonnages annuels collectés d'environ 12 500 tonnes de déchets non dangereux et de 90 tonnes de déchets dangereux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage, gestion et entretien des 4 déchèteries du Smictom
Brève description:

Gestion dite " haut de quai " des 4 déchèteries incluant la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle…

… d'accès.Nombre total d'heures d'ouverture de l'ensemble des sites au public = 5 101 heures.Population desservie = environ 30 000 habitants.

… d'accès.

Nombre total d'heures d'ouverture de l'ensemble des sites au public = 5 101 heures.

Population desservie = environ 30 000 habitants.

Quantité ou étendue: Nombre total d'heures d'ouverture de l'ensemble des sites (4) au public = 5 101 heures. Population desservie = environ 30 000 habitants Tonnage annuel collecté = 12 500 tonnes environ.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un…

… an.Critères d'attribution = Prix = 40 %, Valeur technique = 35 %, Qualité = 25 %.Le marché comporte une tranche conditionnelle portant sur la mise en œuvre d'un dispositif de surveillance de la déchèterie de Genlis en dehors des heures d'ouverture au public.Marché renouvelable 2 fois 1 an.

… an.

Critères d'attribution = Prix = 40 %, Valeur technique = 35 %, Qualité = 25 %.

Le marché comporte une tranche conditionnelle portant sur la mise en œuvre d'un dispositif de surveillance de la déchèterie de Genlis en dehors des heures d'ouverture au public.

Marché renouvelable 2 fois 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries
Brève description: Tonnage estimatif annuel = 12 500 tonnes environ. Non contractuel.
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel = 12 500 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un…

… an.Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 25 %, Qualité = 15 %.Marché renouvelable 2 fois 1 an.

… an.

Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 25 %, Qualité = 15 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Brève description: Prestation à assurer pour les 4 déchèteries du SMICTOM
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel = 90 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.Critères d'attribution = Prix = 60 %, Valeur technique = 25 %, Qualité = 15 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Genlis, Izier, Longecourt-en-Plaine et Arc-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -(formulaire Dc1);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les prestations d'enlèvement et de transport, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets. Pour les prestations de traitement, les justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints.

Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Smictom de la plaine dijonnaise disposant de l'autorité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait fait l'application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement ou au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site :

www.e-bourgogne.fr sous la référence " dech.smictom"

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Marchés de trois ans reconductibles deux fois pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi de la publication au JOUE et au BOAMP : mardi 8.4.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel

Source: OJS 2014/S 073-126287 (2014-04-08)

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