Marché de prestation de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en point d'apport volontraire (PAV)

CC Canton Pont-de-Vaux

Marché à prix unitaires; marché passé pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour la même durée, soit au total 72 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ?

• CC Canton Pont-de-Vaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Début des prestations: 1.12.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canton Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Mal de Lattre de Tassigny
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdevaux.com 🌏
Courrier électronique: environnement_ccpdv@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385514577 📞
Fax: +33 385514574 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150489
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com L'avis et le DCE sont téléchargeables sur http://marches-securises.fr Le DCE pourra être retiré gratuitement à l'adresse de la collectivité mentionnée en haut du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix unitaires; marché passé pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour la même durée, soit au total 72 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 communes du canton de pont de vaux, 01190 Pont-de-Vaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc4 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème "marché public",

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires au cours des 3 dernières années.

Qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif avec délai global de paiement de 30 jours; application des règles de la comptabilité publique.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Capacité de transport.

Autorisation de collecte, tri et traitement des déchets.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Montant de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Guillermin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 52
Point de contact: Estelle Passot – service environnement
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Informations complémentaires

l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

L'avis et le DCE sont téléchargeables sur http://marches-securises.fr

Le DCE pourra être retiré gratuitement à l'adresse de la collectivité mentionnée en haut du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Marché renouvelable

Courant 2017, si fin de contrat le 30.11.2017.

Courant 2010, si fin de contrat le 30.11.2020.

Source: OJS 2014/S 086-150489 (2014-04-29)

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