Marché de prestation de service d'assistance à la commercialisation de programmes neufs en accession sociale

Dijon Habitat

Marché de prestation de service d'assistance à la commercialisation de programmes neufs en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Le prestataire proposera à Dijon Habitat des méthodes de commercialisation adaptées aux différents types de produits mis en vente. Il assistera les potentiels acquéreurs dans leurs démarches jusqu'à l'entrée dans les lieux.Concernant les produits vendus en PSLA, il devra intégrer dans son processus de commercialisation, le partenaire bancaire retenu par Dijon Habitat.Il fournira tous les documents contractuels préalables à la signature de l'acte de vente rédigé par le notaire.Il assurera des permanences locales régulières.Il apportera son soutien en matière de stratégie de communication et publicité adaptées aux produits vendus et prospects recherchés. Il réalisera des supports de publicité dont les frais de diffusion seront à la charge de Dijon Habitat.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:Tranche ferme:— programme n° 1: opération de 20 logements en PSLA,— programme n° 2: opération de 2 logements en VEFA.Tranche conditionnelle:— programme n° 3: opération de 31 logements en VEFA,— programme n° 4 : opération de 20 logements en VEFA sur site ANRU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259169
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr référence DHAMOVENTE2014

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service d'assistance à la commercialisation de programmes neufs en accession sociale.
Quantité ou étendue:
Le prestataire proposera à Dijon Habitat des méthodes de commercialisation adaptées aux différents types de produits mis en vente. Il assistera les potentiels acquéreurs dans leurs démarches jusqu'à l'entrée dans les lieux.
Concernant les produits vendus en PSLA, il devra intégrer dans son processus de commercialisation, le partenaire bancaire retenu par Dijon Habitat.
Il fournira tous les documents contractuels préalables à la signature de l'acte de vente rédigé par le notaire.
Il assurera des permanences locales régulières.
Il apportera son soutien en matière de stratégie de communication et publicité adaptées aux produits vendus et prospects recherchés. Il réalisera des supports de publicité dont les frais de diffusion seront à la charge de Dijon Habitat.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme:
— programme n° 1: opération de 20 logements en PSLA,
— programme n° 2: opération de 2 logements en VEFA.
Tranche conditionnelle:
— programme n° 3: opération de 31 logements en VEFA,
— programme n° 4 : opération de 20 logements en VEFA sur site ANRU.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire moyens et références Dijon Habitat,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. La totalité de la rémunération ne sera effective qu'à compter de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, (levée d'option pour les PSLA).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules, groupées conjointes ou groupées solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Dijon Habitat se réserve le droit de refuser un type de groupement qui ne serait pas compatible avec la taille ou la qualification des entreprises qui le constituent.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2014/S 144-259169 (2014-07-25)
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