Marché de prestation de nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Bailly-Romainvilliers

Marché faisant l'objet d'une partie forfaitaire (nettoyage courant) et d'une partie à bons de commande (prestations exceptionnelles) dont le maximum annuel est de 10 000euroht passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte une option qui devra être obligatoirement chiffrée (article 4 de l'acte d'engagement)
Visite obligatoire : 5.3.2014 à 9:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ?

• Commune de Bailly-Romainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bailly-romainvilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031336
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une option qui devra être obligatoirement chiffrée (article 4 de l'acte d'engagement)

Visite obligatoire : 5.3.2014 à 9:00.

Description des options:

Prestations à compter du 1.9.14 les dimanches, lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 23:00 à 6:00.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ST-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 77700 Bailly-Romainvilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

3. document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

4. un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : fonds propres.

Paiement : virement selon la réglèmentation en vigueur dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: annexe 7 de la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.bailly-romainvilliers.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Mme Rausch
Téléphone: +33 160436054 📞
Courrier électronique: adst@bailly-romainvilliers.fr 📧
Point de contact: Services techniques

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-31 📅
Date de fin: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031336 (2014-01-24)

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