Marché de pre collecte déchets ménagers et assimilés et prestations diverses

smictom Rhône-Garrigues

Fourniture livraisons maintenance bacs roulants, de colonnes d'apports volontaires aériennes et enterrés différencies pour la collecte des déchets.
Fournitures et maintenance de puces électroniques, d'un logiciel d'identification dynamique des conteneurs, de gestion du parc de conteneurs, des suivis des collectes.
Fourniture, livraison et distribution de sacs de pré collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ?

• smictom Rhône-Garrigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Contact
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150473
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture livraisons maintenance bacs roulants, de colonnes d'apports volontaires aériennes et enterrés différencies pour la collecte des déchets.

Fournitures et maintenance de puces électroniques, d'un logiciel d'identification dynamique des conteneurs, de gestion du parc de conteneurs, des suivis des collectes.

Fourniture, livraison et distribution de sacs de pré collecte des déchets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, suivi et gestion informatisées de conteneurs de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Fourniture, livraisons maintenance de bacs roulants, de colonnes d'apport volontaires aériennes et…

… enterrées.Fourniute maintenance logiciel identification dynamique des conteneurs, gestion parc conteneurs, suivi des collectes en pap, formation des utilisateurs et équipement véhicules de collecte.Tranche conditionnelle 1 : fourniture d'un système de contrôle d'accès sur les déchèteries.Tranche conditionnelle 2 : fourniture et maintenance d'un logiciel permettant la gestion des données de facturation des assujettis à la redevance spéciale.Tranche conditionnelle 3 : fourniture et maintenance d'un logiciel permettant la gestion des données de facturation des assujettis à la redevance générale incitative.Tranche conditionnelle 4 : fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures.

… enterrées.

Fourniute maintenance logiciel identification dynamique des conteneurs, gestion parc conteneurs, suivi des collectes en pap, formation des utilisateurs et équipement véhicules de collecte.

Tranche conditionnelle 1 : fourniture d'un système de contrôle d'accès sur les déchèteries.

Tranche conditionnelle 2 : fourniture et maintenance d'un logiciel permettant la gestion des données de facturation des assujettis à la redevance spéciale.

Tranche conditionnelle 3 : fourniture et maintenance d'un logiciel permettant la gestion des données de facturation des assujettis à la redevance générale incitative.

Tranche conditionnelle 4 : fourniture et maintenance d'un module pour la gestion et l'édition des factures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et gestion informatisées de sacs pré-collecte déchets ménagers et assimilés
Brève description:

La fourniture de sacs de pré-collecte pour…

… les ordures ménagères pour les centres anciens et les habitats collectifs.La fourniture de sacs de pré-collecte pour les emballages ménagers recyclables pour les centres anciens et les habitats collectifs.La fourniture de sacs de pré-collecte pour la fraction fermentescible des ordures ménagères pour l'habitat pavillonnaire.La distribution des sacs de pré-collecte pour l'ensemble des flux.Tranche conditionnelle 5 : fourniture de sacs de pré-collecte prépayés pour les ordures ménagères et les emballages ménagers pour les centres anciens et l'habitat collectif et gestion informatisée de la distribution.Tranche conditionnelle 6 : fourniture de sacs avec systèmes d'identification pour les ordures ménagères et les emballages ménagers pour les centres anciens et gestion informatisée de la distribution.

… les ordures ménagères pour les centres anciens et les habitats collectifs.

… les emballages ménagers recyclables pour les centres anciens et les habitats collectifs.

… la fraction fermentescible des ordures ménagères pour l'habitat pavillonnaire.

La distribution des sacs de pré-collecte pour l'ensemble des flux.

Tranche conditionnelle 5 : fourniture de sacs de pré-collecte prépayés pour les ordures ménagères et les emballages ménagers pour les centres anciens et l'habitat collectif et gestion informatisée de la distribution.

Tranche conditionnelle 6 : fourniture de sacs avec systèmes d'identification pour les ordures ménagères et les emballages ménagers pour les centres anciens et gestion informatisée de la distribution.

Durée de l'accord: 78 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin Communal des Sableyes, 30400 Villeneuve-lez-Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats sont informés que l'absence de production d'un document obligatoire visé dans la liste ci-dessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature.

Toutefois, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

En outre et conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au i et au ii de l'article 46 précité, soit :

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou noti 2 (ancien dc 7);

pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail.

Dans le cas où l'attributaire ne produirait ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché serait attribué au candidat classé en seconde position sous réserve que celui-ci produise les documents susmentionnés. A défaut, le troisième serait sollicité et ainsi de suite.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature établie sur un imprimé dc1 complétée et signée. L'imprimé dc1 est disponible sur le site du minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème "marchés publics", rubrique "formulaires à télécharger"). La dernière version doit être utilisée.

Le formulaire dc2. (dernière version de l'imprimé dc2 disponible sur le site du minefi : http://www.minefe.gouv.fr " thème : marchés publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché.

Liste des principales fournitures et principaux services effectués pour des fournitures et des prestations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.

Les moyens humains et matériels :

— déclaration des effectifs moyens annuels,

— matériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature,

— capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré),

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier doit en outre comprendre les pièces suivantes : acte d'engagement dûment complété, daté, signé et tamponné.

Cahier des clauses administratives particulières, dûment daté, signé et tamponné.

Cahier des clauses techniques particulières, dûment daté, signé et tamponné.

Le mémoire technique comprendra obligatoirement les parties indiquées en annexe du présent règlement de la consultation, qui permettront de connaître précisément et sans ambiguïté la manière dont l'entreprise se propose de réaliser les différentes prestations, les précisions des missions confiées à chaque membre de l'équipe avec les cv de chaque intervenant pour justifier de la mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire.

Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé.

Le détail quantitatif estimatif (DQE) relatif à la tranche ferme, dûment complété, daté et signé et fondé sur les éléments de prix fournis au BPU

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus en annexe :

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget du SMICTOM.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions fixées par le décret no 2002-231 du 21 février 2002 et sa circulaire d'application du 13 mars 2002. Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Le marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique imposera, après ladite attribution, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51-II du code précité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Yzerd
Nom: Smictom Rhône Garrigues
Adresse postale: chemin Communal des Sableyes
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Fax: +33 490151780 📠
Nom: Girus
Adresse postale: 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Point de contact: Myriam Signes
Téléphone: +33 499622239 📞
Courrier électronique: m.signes@girus.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Georges Bel
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires

e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010 30941 Nimes Cedex
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466361179 📠
Nom: Cours administrative d'appel
Fax: +33 491044500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 45 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13291
Téléphone: +33 491044545 📞
Source: OJS 2014/S 086-150473 (2014-04-28)

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