Marché de performance énergétique - gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année
Ville de Villepinte
marché de performance énergétique - gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
“le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du Code des marchés publics.le marché de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050232
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de performance énergétique - gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de...”
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Quantité ou étendue:
“le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du Code des marchés publics.”
“le marché de performance énergétique, conclu conformément à la définition de l'article 73 du Code des marchés publics, a pour objet de confier au titulaire :”
“- la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville ;”
“- la réalisation de travaux de renouvellement.”
“le prestataire remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.”
“Les prestations sont les suivantes :”
“- poste G1 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques, assistance à l'achat de l'énergie et gestion administrative des sinistres,”
“- poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations,”
“- poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale),”
“- poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements,”
“- poste G5 : Fourniture, pose et dépose des illuminations de fin d'année.”
“La durée du marché de performance énergétique a été fixée à 8 (huit) ans à compter du 1.6.2014 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est...”
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Numéro de référence: AOO 14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
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“- note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;”
“- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste comprend notamment les prestations réalisées qui se rapprochent...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Nivet Christophe
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Aubert Françoise
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
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“- recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“- après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
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“- après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
Source: OJS 2014/S 031-050232 (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
“le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du Code des marchés publics.le marché de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050232
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de performance énergétique - gestion de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de...”
Quantité ou étendue:
“le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 du Code des marchés publics.”
“le marché de performance énergétique, conclu conformément à la définition de l'article 73 du Code des marchés publics, a pour objet de confier au titulaire :”
Afficher plus (10)
“- la maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville ;”
“- la réalisation de travaux de renouvellement.”
“le prestataire remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.”
“Les prestations sont les suivantes :”
“- poste G1 : Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques, assistance à l'achat de l'énergie et gestion administrative des sinistres,”
“- poste G2 : Exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations,”
“- poste G3 : Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale),”
“- poste G4 : Travaux neufs et rénovation des équipements,”
“- poste G5 : Fourniture, pose et dépose des illuminations de fin d'année.”
“La durée du marché de performance énergétique a été fixée à 8 (huit) ans à compter du 1.6.2014 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;”
Afficher plus (1)
“- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste comprend notamment les prestations réalisées qui se rapprochent...”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Nivet Christophe
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Aubert Françoise
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_znA77MXigt&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“- avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Afficher plus (4)
“- recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
“- après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
“- après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
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