marché de papeterie personnalisée

Quantité ou étendue

pour chaque période contractuelle d'exécution du marché, les minimum et maximum s'établissent comme suit :- pour la première période contractuelle (période ferme): le seuil minimum est de 160 000 EUR (HT) et le seuil maximum est de 400 000 EUR (HT).- pour la deuxième période contractuelle (en cas de reconduction): le seuil minimum est de 80 000 EUR (HT) et le seuil maximum est de 200 000 EUR (HT) .- pour la troisième période contractuelle (en cas de reconduction): le seuil minimum est de 80 000 EUR (HT) et le seuil maximum est de 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

a) obtention du dossier de la consultation : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le retrait de l'ensemble des documents de la consultation s'effectue uniquement via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

B) candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'unelettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dansune langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui,pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante :

N'Est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (artl653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise.

C) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées uniquement sur le profil acheteur sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception desdemandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.10.2014.

Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via le profil d'acheteur.

D) critères d'attribution : la valeur technique (35%) des offres est appréciée sur la base de l'analyse des échantillons: 20% pour les cartes de visite, 5 % pour les cartes de correspondance; 10 % pour le papier à en tête 65% pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.

E) modalités de remise des échantillons: a l'appui de sa réponse, le candidat joint, à peine d'irrecevabilité, les échantillons et les fiches techniques relatifs aux produits référencés à l'annexe 2 du ccft.

Dans le cas d'un dépôt d'une offre par voie électronique, les échantillons peuvent être soit transmis par voie postale avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante : pôle emploi - direction des achats et marchés - 1 avenue du docteur gley - 75987 paris cedex 20 ; soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :pôle emploi - direction des achats et marchés - immeuble le domino - 17 avenue de la porte des lilas - 75019 paris.

F) clause d'exécution d'insertion sociale: la présente consultation comporte une clause d'exécution d'insertion sociale à hauteur de 35h par année d'exécution du marché.

G) accord-cadre : le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2)et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Brève description

la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi de papèterie personnalisée telle que les cartes de visite, les cartes de correspondance et tête de lettre, pour l'ensemble des sites de pôle emploi en France métropolitaine, Corse incluse

Description des options

sous réserve des dispositions de l'article 2.12 du contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de 1 an calendaire pour chaque reconduction

Situation économique et financière

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, à 600 000 euros ht, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum

Capacité technique et professionnelle

déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel