Marché de nettoyage et de vitrerie des immeubles de bureaux "Bel Air" "résidence Pleyel" et "6 rue Édouard Vaillant à Saint Denis

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de nettoyage et de vitrerie des immeubles de bureaux "Bel Air" "résidence Pleyel" et "6 rue Édouard Vaillant à Saint Denis. Le présent marché a pour objet le nettoyage et la vitrerie des parties communes de ces trois immeubles de bureaux, avec fourniture de consommables.
Une publicité a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 13 octobre 2014 (Parue dans le BOMP b nº 199 du 16/10/2014: annonce(s) nº 331 et dans le JOUE: nº 2014/s 200-353274 du 17/10/2014). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, et le besoin restant à satisfaire, une nouvelle procédure est lancée. Elle fait l'objet de la présente publicité.
Le marché n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits en annexe au règlement de consultation. La visite du site est obligatoire, les coordonnées des personnes en charge de ces visites sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136204 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377428
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis; — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante; Https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier"Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3) Critères d'attribution Les critères d'attribution du marché sont plus précisement décrits dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de nettoyage et de vitrerie des immeubles de bureaux "Bel Air" "résidence Pleyel" et "6 rue Édouard Vaillant à Saint Denis. Le présent marché a pour objet le nettoyage et la vitrerie des parties communes de ces trois immeubles de bureaux, avec fourniture de consommables.
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Une publicité a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 13 octobre 2014 (Parue dans le BOMP b nº 199 du 16/10/2014: annonce(s) nº 331 et dans le JOUE: nº 2014/s 200-353274 du 17/10/2014). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, et le besoin restant à satisfaire, une nouvelle procédure est lancée. Elle fait l'objet de la présente publicité.
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Le marché n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits en annexe au règlement de consultation. La visite du site est obligatoire, les coordonnées des personnes en charge de ces visites sont décrites dans le cahier des charges.
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2015. Ce marché pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15NETTOYBUREAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
113-115 rue Danielle Casanova, 3 et 13 place des Pianos et 6 rue Édouard Vaillant, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
Le candidat pourra également prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, à compter de la date de réception de la facture.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 22 du Décret nº 2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à concurrence. Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. valeur technique appréciée en fonction des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (22 pts) et de la qualité des prestations (38 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pôle commande publique
Mme Ana Caetano
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15NETTOYBUREAUX
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis;
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante;
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier"Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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3) Critères d'attribution
Les critères d'attribution du marché sont plus précisement décrits dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377428 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054897
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377428
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 214 B, annonce no 284 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée en fonction des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (22 pts) et de la qualité des prestations (38 pts) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 032-054897 (2015-02-11)