Marché de nettoyage et de contrôle du mobilier signalétique de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Marché de nettoyage et de contrôle du mobilier signalétique de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet le nettoyage et le contrôle du mobilier signalétique de la Région Île-de-France.Cette mission recouvre les opérations de recensement et de numérotation des supports signalétiques (pour les nouvelles poses de matériels signalétiques (remplacement de l'équipement existant détérioré ou implantation supplémentaire)) , de contrôle et de nettoyage de ces matériels.Le marché est un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins et dans le respect de l'amplitude financière suivante :Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Nb : le présent marché prévoit une clause sociale d'exécution : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Important : les entreprises soumissionnaires ne sont pas autorisées à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges (selon les dispositions de l'article 35-i-1° du code des marchés publics).dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion - contact : Mme Elodie Manso - e.manso@maison-emploi-paris.fr - tél. +33 148112810
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac – CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.communication@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
Fax: +33 153855309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085480
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
S'agissant du critère de la valeur technique (40 %), les deux sous-critères sont les suivants : — moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution (coefficient 1), — méthodologie d'exécution des prestations : organisation du travail notamment en période de congés d'été (juillet/août) et modalités d'intervention (conditions de déplacements sur site, produits utilisés pour le nettoyage des supports)(coefficient 3). L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr - référence dossier : 1400063. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation (section XIV -7)). Les questions devront être transmises via la plateforme de dématérialisation Maximilien https://avis.maximilien.fr - référence : 1400063 Les demandes de renseignements complémentaires relatifs à cette consultation devront impérativement être adressées à la Région au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de nettoyage et de contrôle du mobilier signalétique de la Région Île-de-France.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet le nettoyage et le contrôle du mobilier signalétique de la Région Île-de-France.
Cette mission recouvre les opérations de recensement et de numérotation des supports signalétiques (pour les nouvelles poses de matériels signalétiques (remplacement de l'équipement existant détérioré ou implantation supplémentaire)) , de contrôle et de nettoyage de ces matériels.
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Le marché est un marché à bons de commande dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins et dans le respect de l'amplitude financière suivante :
Montant minimum annuel : 70 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Nb : le présent marché prévoit une clause sociale d'exécution : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-De-France souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Important : les entreprises soumissionnaires ne sont pas autorisées à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges (selon les dispositions de l'article 35-i-1° du code des marchés publics).
dans ce cadre, la Maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion - contact : Mme Elodie Manso - e.manso@maison-emploi-paris.fr - tél. +33 148112810
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du règlement de la consultation (Rc).
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A) Documents relatifs à la candidature
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
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1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) à fournir par l'ensemble des candidats :
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) à fournir si la situation du candidat le justifie :
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
c) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principaux services de nature similaire à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le chapitre 930 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme HP 0202-003 " Communication institutionnelle " des budgets 2014 et suivants.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.
Au-delà, des intérêts moratoires (Im) seront dus de plein droit au titulaire.
Le taux des I.M. Est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 aout 2011 - art.26.
Le montant de cette avance correspondra à 10 % du montant minimum annuel (TTC).
Les prestations seront réglées par application de prix unitaires, figurant dans les bordereaux de prix, annexe à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont révisables. À chaque reconduction du marché, les tarifs du bordereau des prix seront révisés par application d'une formule prévue au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (en application de l'article 53 du code des marchés publics) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Lavergne Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 142 rue du Bac
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400063
Informations complémentaires
S'agissant du critère de la valeur technique (40 %), les deux sous-critères sont les suivants :
— moyens humains et matériels mis à la disposition pour l'exécution (coefficient 1),
— méthodologie d'exécution des prestations : organisation du travail notamment en période de congés d'été (juillet/août) et modalités d'intervention (conditions de déplacements sur site, produits utilisés pour le nettoyage des supports)(coefficient 3).
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L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr - référence dossier : 1400063.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation (section XIV -7)).
Les questions devront être transmises via la plateforme de dématérialisation Maximilien https://avis.maximilien.fr - référence : 1400063
Les demandes de renseignements complémentaires relatifs à cette consultation devront impérativement être adressées à la Région au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-085480 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293825
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085480
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance en matière d'insertion professionnelle (en application de l'article 53 du Code des marchés publics) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Entreprise GER
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 164-293825 (2014-08-26)
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