Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Pont-à-Mousson

Ville de Pont-à-Mousson

Marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Pont-à-Mousson à bon de commande, comportant une partie fixe (montant global et forfaitaire correspondant aux prestations continues et récurrentes) et une partie variable (prix unitaires correspondant aux prestations à bons de commande relatives aux opérations demandées spécifiquement par le maître d'ouvrage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• Ville de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Liste des bâtiments concernés:- l'Hôtel de Ville: surface 2700 mètres carrés- la Maison de la Formation: surface 2800 mètres carrés- le Marché Couvert: surface 800 mètres carrés- la salle socioculturelle (Espace Montrichard): surface 2730 mètres carrésNettoyage de la vitrerie dans les écoles: 1 800 mètres carrésMontant du marché:- mini : 90 000 EUR HT,- maxi : 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Adresse postale: 19 place Duroc
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marcel.cren@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383816636 📞
Fax: +33 383814670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130007
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, une réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Liste des bâtiments concernés:

- l'Hôtel de Ville: surface 2700 mètres carrés

- la Maison de la Formation: surface 2800 mètres carrés

- le Marché Couvert: surface 800 mètres carrés

- la salle socioculturelle (Espace Montrichard): surface 2730 mètres carrés

Nettoyage de la vitrerie dans les écoles: 1 800 mètres carrés

Montant du marché:

- mini : 90 000 EUR HT,

- maxi : 150 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MBC 08-04-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-à-Mousson, 54700 Pont-à-Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature Dc1

-L'Habilitation du mandataire par ses co-traitants

-Un document signé relatif au pouvoir de la personne à engager la responsabilité de la société

-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

-Les attestations d'assurances pour la responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

-les pièces mentionnées aux articles D.8222-6 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail

-L'État annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (imprimé NOTI 2)

-l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'afaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation

-Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations du marché

-présentation de la liste des principales références de marchés semblables exécutés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des prestations se fera sur présentation de situations mensuelles. Il sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il sera interdit aux candidats de présenter leur offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-VI du code des marché publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global du marché et coût horaire (40)
2. Le nombre d'agents mis à disposition pour chaque site (20)
3. Le nombre d'heures mensuelles effectuées sur chaque site (20)
4. Les moyens techniques et la nature des produits de nettoyage mis en oeuvre sur chaque site (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Pont-à-Mousson
Marcel Cren
Adresse du profil d'acheteur: http://www.depoz.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.depoz.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC 08-04-2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2014/S 075-130007 (2014-04-11)

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