Marché de nettoyage des locaux de la Région Franche-Comté
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter du 1.1.2015 et prenant fin le 31.12.2015. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-08 | Avis de marché |
| 2014-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236522
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté (principalement Besançon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens humains affectés et temps de travail pour réalisation du forfait mensuel (personnel encadrement et exécution) : 70% note technique, Démarche qualité et organisation des chantiers : 15 % note technique, Matériel utilisé : 5 % note technique, Produits utilisés: 5% note technique, Filières traitement déchets: 5% note technique) (40)
2. Prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-ADMI0037
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236522 (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché à bons commande avec un mini annuel de 200 000 EUR HT et un maxi annuel de 300 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236522
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
visite sur site obligatoire.
Obligation de repise du personnel (convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011).
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus).
Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une
transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Brève description:
Marché conclu à compter du 1.1.2015 et prenant fin le 31.12.2015. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables.
Numéro de référence: R14-ADMI0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté (principalement Besançon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de
soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, garantie à première demande (ou si les parties en conviennent, caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes et sur factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
exigences environnementales conformément à l'article 14 du code des marchés publics
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (Moyens humains affectés et temps de travail pour réalisation du forfait mensuel (personnel encadrement et exécution) : 70% note technique, Démarche qualité et organisation des chantiers : 15 % note technique, Matériel utilisé : 5 % note technique, Produits utilisés: 5% note technique, Filières traitement déchets: 5% note technique) (40)
2. Prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-ADMI0037
Informations complémentaires
visite sur site obligatoire.
Obligation de repise du personnel (convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011).
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus).
Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une
transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236522 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 330,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419612
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236522
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté (principalement Besançon).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (moyens humains affectés et temps de travail pour réalisation du forfait mensuel (personnel encadrement et exécution): 70 % note technique, démarche qualité et organisation des chantiers: 15 % note technique, matériel utilisé: 5 % note technique, produits utilisés: 5 % note technique, filières traitement déchets: 5 % note technique) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: TFN Propreté Est
Adresse postale: 25 rue de de Skopje
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 238-419612 (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 330,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419612
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236522
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 131 B, annonce nº 265 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté (principalement Besançon).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (moyens humains affectés et temps de travail pour réalisation du forfait mensuel (personnel encadrement et exécution): 70 % note technique, démarche qualité et organisation des chantiers: 15 % note technique, matériel utilisé: 5 % note technique, produits utilisés: 5 % note technique, filières traitement déchets: 5 % note technique) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: TFN Propreté Est
Adresse postale: 25 rue de de Skopje
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 238-419612 (2014-12-05)
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