Marché de nettoyage des bâtiments communaux et de lavage de vitres

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de nettoyage des bâtiments communaux et de lavage de vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le lot n° 4 «centre technique municipal» comporte une tranche conditionnelle correspondant au rajout d'une prestation: arrivée de l'équipe des espaces vertes. Cette tranche conditionnelle peut être affermie à tous moment pendant la période possible du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432139
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «emploi» sous rubrique «marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «marché nettoyage des bâtiment — lot n° — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (cd-rom, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante: ville de Lagny-sur-Marne – service commande publique – 2 place de l'Hôtel de Ville – 77405 Lagny-sur-Marne Cedex – avec la mention: «marché nettoyage des bâtiments – lot n° xx – ne pas ouvrir». La date de notification prévue est fin mars 2015. La date d'envoi du présent avis: 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «emploi» sous rubrique «marchés publics» ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com

Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «marché nettoyage des bâtiment — lot n° — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (cd-rom, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

L'enveloppe portera l'adresse suivante: ville de Lagny-sur-Marne – service commande publique – 2 place de l'Hôtel de Ville – 77405 Lagny-sur-Marne Cedex – avec la mention: «marché nettoyage des bâtiments – lot n° xx – ne pas ouvrir».

La date de notification prévue est fin mars 2015.

La date d'envoi du présent avis: 16.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de nettoyage des bâtiments communaux et de lavage de vitres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Espace Charles Vanel
Brève description: Espace Charles Vanel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Associatif
Brève description: Maison des associations et bâtiment associatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jenesse
Brève description: Maison des jeunes et réservoir jeunesse Mermoz.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre technique Municipal
Brève description: Centre technique municipal.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lavage de vitres
Brève description: Lavage de vitres.
Description des options:

Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 09122014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1.

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09122014
Informations complémentaires

Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «marché nettoyage des bâtiment — lot n° — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (cd-rom, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

L'enveloppe portera l'adresse suivante: ville de Lagny-sur-Marne – service commande publique – 2 place de l'Hôtel de Ville – 77405 Lagny-sur-Marne Cedex – avec la mention: «marché nettoyage des bâtiments – lot n° xx – ne pas ouvrir».

La date de notification prévue est fin mars 2015.

La date d'envoi du présent avis: 16.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 245-432139 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 094,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149985
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432139
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

A compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché public (article R421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'hôtel de ville, porte 15 (RDC, au service commande publique — direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Référence de la publication au BOAMP: parution nº 244B, annonce nº 247. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 B, annonce nº 247 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Audacieuse
Adresse postale: 94 à 102 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Etaneuf
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Essi jade
Adresse postale: 12/14 rue Courat

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Barataud Lasserre
Adresse postale: 10 place du 19 mars 1962
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11
10
4
Source: OJS 2015/S 084-149985 (2015-04-27)

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