marché de nettoyage des bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération Dracénoise

la présente consultation a pour objet le nettoyage de 71 bâtiments pour une superficie estimée à 16 505 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2014-10-01 Informations complémentaires
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
marché traité à prix forfaitaires et partiellement à bons de commande. Cette partie à bons de commande est limitée par un montant maximum de 100 000 EUR HT/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.Durée du marché ou délai d'exécution : trois ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2.1.2015.Conformément aux dispositions de l'article 2 du CCTP, les entreprises candidates devront visiter obligatoirement les installations avant la remise des offres
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501260 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328549
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
seule la lettre de candidature doit être signée par le candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est nécessaire. En tant que co traitant, vous devez produire une habilitation pour le mandataire. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un Dc2. Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés ci-après. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. -Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (N° de téléphone: +33 494603488 et n° de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le nettoyage de 71 bâtiments pour une superficie estimée à 16 505 m
Par ailleurs, des prestations de nettoyage de containers d'hygiène féminine concernent 36 bâtiments (95 containers).
Le total des bâtiments concernés par les prestations est de 71 disséminés sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Une partie des prestations fait l'objet d'exigences environnementales poussées.
Le présent marché présente des objectifs sociaux à travers l'emploi de personnes peu qualifiées en situation d'insertion. Une clause sociale d'insertion est ainsi prévue conformément à notre politique d'achat responsable. Cette obligation représente, à minima les vacances provisoires de postes dues aux périodes de congés payés des personnels du titulaire, de création de postes, ou d'absences de personnels et correspond au recrutement d'une personne sur 2. De plus, cet engagement d'insertion porte sur l'ensemble des besoins définis au marché et représente 5 % d'heures d'insertion par an minimum par rapport au nombre d'heures proposé par le titulaire pour la réalisation totale annuelle des prestations
Afficher plus
Quantité ou étendue:
marché traité à prix forfaitaires et partiellement à bons de commande. Cette partie à bons de commande est limitée par un montant maximum de 100 000 EUR HT/An en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution : trois ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2.1.2015.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du CCTP, les entreprises candidates devront visiter obligatoirement les installations avant la remise des offres
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle en moins-value est prévue et concerne le dépoussiérage et nettoyage des parties accessibles des bureaux, objets fixes (lampes, équipements informatiques, téléphone fixe) ainsi que le vidage des corbeilles papier et poubelles, remplacement du sac par un neuf si besoin.
Afficher plus
Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette PSE et la chiffrer au DPGF. Le choix sur cette pse se fera lors de l'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres.
De plus, au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Enfin, conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de bâtiments à nettoyer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique :
- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables. Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Marché financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
seule la lettre de candidature doit être signée par le candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature est nécessaire. En tant que co traitant, vous devez produire une habilitation pour le mandataire. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un Dc2.
Afficher plus
Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés ci-après.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
Afficher plus
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Afficher plus
-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
-Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone: +33 494603488 et n° de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328549 (2014-09-23)
Informations complémentaires (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336910
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328549
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336910 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017675
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 283 218.42 EUR HT et selon un montant maximum de commande annuelle de 100 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 185 B, annonce n° 315 du 26.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 190 B, annonce n° 379 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Dlts
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2015/S 012-017675 (2015-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres