Marché de nettoyage de l'immeuble de la SNI situé avenue de France Paris 13ème

Société nationale immobilière

Le présent marché est un marché de prestations de services dont l'objet est le nettoyage de l'ensemble immobilier tertiaire situé avenue de France Paris 13ème et géré par la SNI.
Périmètre géographique :
— 100-104 avenue de France (Paris 75013),
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande.
La part forfaitaire du marché est déclenchée par un ordre de service de démarrage du marché et concerne l'ensemble des prestations définies dans le CCTP.
La part du marché à bon de commande concerne des prestations supplémentaires, résultant de tout évènement non prévisible qui entraînerait la nécessité d'une intervention.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La part du marché à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande sont notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La liste des prestations attendues au titre de la part forfaitaire et la description des lieux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. La part à bons de commande est passée sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: rlabadi@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268327
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place,l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. — par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Roger Labadi. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante : Société nationale immobilière 100-104 avenue de France 75646 Paris Cedex 13 — par envoi postal. La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par mail à l'attention de Roger Labadi (rlabadi@groupesni.fr). — par téléchargement. Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous : Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants : * Valeur technique : 40 %. se décomposant comme suit : — composition et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché sur chaque site, avec les compétences et expériences des intervenants ainsi que de l'encadrement : 25 %, — méthodologie, équipements et produits utilisés pour assurer les prestations forfaitaires des sites : 10 %, — qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions (exemple de planning d'entretien…) : 5 %. * Valeur environnementale et sociale : 10 %. se décomposant comme suit : — prise en compte du volet environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (consommations d'énergie des équipements, procédures de nettoyage visant à économiser l'énergie, qualité des produits proposés…) : 6 %, — pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue : 2 %, — taux d'emploi de travailleurs handicapés : 2 %. * Prix des prestations : 50 %. Se décomposant comme suit : — prix de la partie globale et forfaitaire des prestations : 45 %, — prix unitaires sur la base du BPU : 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services dont l'objet est le nettoyage de l'ensemble immobilier tertiaire situé avenue de France Paris 13ème et géré par la SNI.
Périmètre géographique :
— 100-104 avenue de France (Paris 75013),
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande.
La part forfaitaire du marché est déclenchée par un ordre de service de démarrage du marché et concerne l'ensemble des prestations définies dans le CCTP.
La part du marché à bon de commande concerne des prestations supplémentaires, résultant de tout évènement non prévisible qui entraînerait la nécessité d'une intervention.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La part du marché à bons de commande est passée sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande sont notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100-104 avenue de France - 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ord.2005 ;
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales missions de maintenance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— des certificats de qualifications et/ou de qualité propres à la profession, notamment propreté et laveur de vitres en nacelle. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Toutefois, le candidat peut apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement direct et non différé du prix sur budget propre des pouvoirs adjudicateurs.
En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec la Société Nationale Immobilière et la société lui ayant donné mandat, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur environnementale et sociale (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Labadi

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place,l'envoi postal du dossier ou l'accès dématérialisé, à partir du jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.
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— par retrait sur place
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la SNI, auprès de Roger Labadi.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
Société nationale immobilière
100-104 avenue de France
75646 Paris Cedex 13
— par envoi postal.
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par mail à l'attention de Roger Labadi (rlabadi@groupesni.fr).
— par téléchargement.
Le dossier peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En complément des critères de sélection des offres énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous :
Le jugement des offres sera réalisé selon les critères suivants :
* Valeur technique : 40 %.
se décomposant comme suit :
— composition et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations du marché sur chaque site, avec les compétences et expériences des intervenants ainsi que de l'encadrement : 25 %,
— méthodologie, équipements et produits utilisés pour assurer les prestations forfaitaires des sites : 10 %,
— qualité de reporting, du plan d'assurance qualité et de la traçabilité des actions (exemple de planning d'entretien…) : 5 %.
* Valeur environnementale et sociale : 10 %.
— prise en compte du volet environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (consommations d'énergie des équipements, procédures de nettoyage visant à économiser l'énergie, qualité des produits proposés…) : 6 %,
— pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue : 2 %,
— taux d'emploi de travailleurs handicapés : 2 %.
* Prix des prestations : 50 %.
Se décomposant comme suit :
— prix de la partie globale et forfaitaire des prestations : 45 %,
— prix unitaires sur la base du BPU : 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 149-268327 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 019,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025297
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268327
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le montant de la valeur totale exprimé à la section V est le montant HT pour la durée globale du marché (1 an + 1 an + 1 an + 1 an).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100-104 avenue de France — 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: GSF Trevise
Adresse postale: 45-53 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 016-025297 (2015-01-20)
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Région:
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