Marché de nettoyage de l'hôtel de police de Bayonne et des sites de police de la Côte Basque avec une répartition en 4 lots

SGAP Sud Ouest

marché de nettoyage de l'hôtel de police de Bayonne et des sites de police de la Côte Basque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
prestation de nettoyage courant des bâtiments et des surfaces vitrées de l'hôtel de police de Bayonne et des sites de police de la côte basque.Fourniture et installation des sacs poubelle ainsi que les consommables sanitaires à l'exception du CCPD Hendaye (installation des consommables fournis par l'administration).Les prestations sont à effectuer sur les sites de Bayonne (lot 1), d'Hendaye (lot 2), de Biarritz-Anglet (lot 3), de Saint Jean de Luz (lot 4).La visite des sites est obligatoire dans les conditions fixées par le règlement de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur – BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Téléphone: +33 556997740 📞
Fax: +33 535007409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339277
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
le marché doit démarrer le 15.1.2015 à l'exception de la PAF Hendaye (démarrage au 1.2.2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de nettoyage de l'hôtel de police de Bayonne et des sites de police de la Côte Basque
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Bayonne
Brève description: Marché de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Hendaye
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Biarritz - Anglet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Saint Jean de Luz
Quantité ou étendue:
prestation de nettoyage courant des bâtiments et des surfaces vitrées de l'hôtel de police de Bayonne et des sites de police de la côte basque.
Fourniture et installation des sacs poubelle ainsi que les consommables sanitaires à l'exception du CCPD Hendaye (installation des consommables fournis par l'administration).
Les prestations sont à effectuer sur les sites de Bayonne (lot 1), d'Hendaye (lot 2), de Biarritz-Anglet (lot 3), de Saint Jean de Luz (lot 4).
La visite des sites est obligatoire dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-42-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira les formulaires Dc1 et Dc2 renseignés dans la totalité de leur rubrique
Situation économique et financière:
le candidat renseignera la partie D du Dc2 renseignés dans la totalité de leur rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
fournir une déclaration indiquant :
Une description de l'équipement technique
les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour les trois dernières années
une présentation des principaux services effectués les trois dernières années avec le montant,la date , le destinataire
les prestations sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout autre élément
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'état
il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable
le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception, par la personne publique, de la facture en trois exemplaires, dont un original et deux duplicata. En cas de dépassement, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix détaillés (prix 40 %+ coût horaire 15 %) (55)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
3. Actions d'insertion sociales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martins Pascal
Nom: SGAMI Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur, BP 30091
Commune postale: Bordeaux Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201327&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-42-FCS
Informations complémentaires
le marché doit démarrer le 15.1.2015 à l'exception de la PAF Hendaye (démarrage au 1.2.2015).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
Référé contractuel, délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat
Source: OJS 2014/S 192-339277 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 407,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: pascal.martins@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997750 📞
Fax: +33 556997290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017565
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339277
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 B, annonce nº 352 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix détaillés (prix 40 %+ coût horaire15 %) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Confonet
Adresse postale: 18 rue Émile Guichenné
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

2️⃣
Nom: Isis
Adresse postale: 21 avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

3️⃣

4️⃣
Nom: Onet
Adresse postale: 42 avenue mal Soult
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet Text_Icr_Lieu_Dit
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché,
— référé contractuel, délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
Source: OJS 2015/S 012-017565 (2015-01-14)
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