Marché de nettoiement des voiries communautaires

Communauté communes de l'Est Lyonnais

l'Objet de la présente consultation est de confier à un opérateur économique et/ou à un groupement d'opérateurs économiques la prise en charge des prestations de nettoiement précisées ci-avant sur six des huit communes du territoire communautaire à savoir : les communes de Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure , Saint Pierre de Chandieu et Toussieu.
Le marché est divisé en 3 lots territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot de 600 000 EUR HT. Ces marchés sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.Le nombre de rues concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est de 675 représentant un kilométrage global de 301.4 km linéaires (+/- 5 %)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: 55 rue de la République, CS 80029
Code postal: 69747
Commune postale: Genas
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255386
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

fréquence : marché annuel, décomposé en 3 lots, reconductible 3 fois

Valeur : maximum annuel de 600 000 EUR HT par lot

Brève description:

Le marché est divisé en 3 lots territoriaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: commune de Genas et Pusignan
Brève description:

… public.L'Objet de la présente consultation est de confier à un opérateur économique et/ou à un groupement d'opérateurs économiques la prise en charge des prestations de nettoiement précisées ci-avant sur deux communes du territoire communautaire à savoir : les communes de Genas et Pusignan

… public.

L'Objet de la présente consultation est de confier à un opérateur économique et/ou à un groupement d'opérateurs économiques la prise en charge des prestations de nettoiement précisées ci-avant sur deux communes du territoire communautaire à savoir : les communes de Genas et Pusignan

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre de rues concernées par le présent lot (forfait et bons de commande) est de 102 représentant un kilométrage de 231 km linéaires (+/- 5 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes de Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure
Brève description:

Dans le cadre de ses compétences, notamment l'entretien de voiries d'intérêt communautaire ainsi que la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la communauté de communes prend en charge les prestations de propreté des voiries situées sur son territoire, notamment sur les chaussées, trottoirs, caniveaux, parkings connectés au domaine public.L'Objet de la présente consultation est de confier à un opérateur économique et/ou à un groupement d'opérateurs économiques la prise en charge des prestations de nettoiement précisées ci-avant sur deux communes du territoire communautaire à savoir : les communes de saint bonnet de mure et saint laurent de mure

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre de rues concernées par le présent lot (forfait et bons de commande) est de 266 représentant un kilométrage de 100.600 km linéaires (+/- 5 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communes de Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
Brève description:

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre de rues concernées par le présent lot (forfait et bons de commande) est de 178 représentant un kilométrage de 98.8 km linéaires (+/- 5 %).

Quantité ou étendue:

Le nombre de rues concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est de 675 représentant un kilométrage global de 301.4 km linéaires (+/- 5 %)

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO-2014-NVC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

six des 8 communes du territoire communautaire à savoir : les communes de Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure , Saint Pierre de Chandieu et Toussieu, 69000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents demandés afin d'apprécier les capacités du candidat :

-Lettre de candidature (imprimé disponible sur (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1 ;

-Formulaire Dc2 : déclaration du candidat imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2 ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à intervenir sur chaque commune sous un délai de 2 heures à réception de fax ou mail avec une balayeuse et deux agents, soit 2 balayeuses et 4 agents simultanément minimum par lot puisque chaque lot comporte deux communes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiements par mandats administratifs à 30 jours et financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement, afin de satisfaire la bonne exécution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ccel
Adresse postale: 55 rue de la République CS 80029
Point de contact: Service technique
Alain Contreau
Téléphone: +33 472790683 📞
Point de contact: Direction générale des services
Karol Petit
Téléphone: +33 472790537 📞
Courrier électronique: karol.petit@ccel.fr 📧
Fax: +33 472790531 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-NVC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 473741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3/ Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché.

5/ Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2014/S 142-255386 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est lyonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311583
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255386
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 141 B, annonce nº 300 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

six des huit communes du territoire communautaire à savoir : les communes de Genas, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu, 69000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 163 route de Mérieux

3️⃣
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché.

Source: OJS 2014/S 176-311583 (2014-09-09)

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