marché de mobilier d'aménagement et de signalétique pédagogique ou réglementaire
S. mixte espace naturel Métropolitain
le marché porte sur la réalisation, la fourniture et la pose de matériaux et de mobiliers d'aménagement, de signalétique pédagogique et réglementaire propre aux sites de l'espace naturel Lille Métropole. Le marché (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification et sera reconductible deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: S. mixte espace naturel métropolitain
Adresse postale: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: mhernaz@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317270
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de l'espace Naturel Lille Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (méthodologie 20%, moyens humains affectés au marché 5%, moyens techniques mis en oeuvre 5%) (30)
3. Délai (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590286800017
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317270 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
fourchette : entre 90 000 EUR HT et 270 000 EUR HT (reconductions comprises).A titre d'information, au titre de l'année 2013, les commandes se sont élevées à 79 372,10 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: S. mixte espace naturel métropolitain
Adresse postale: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: mhernaz@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317270
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr. Elles peuvent aussi être présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte espace naturel metropolitain - service des marchés publics - euralliance a, 2 avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Il est possible de présenter une variante mais celle-ci devra obligatoirement accompagner une offre répondant à la solution de base.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Brève description:
le marché porte sur la réalisation, la fourniture et la pose de matériaux et de mobiliers d'aménagement, de signalétique pédagogique et réglementaire propre aux sites de l'espace naturel Lille Métropole. Le marché (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification et sera reconductible deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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fourchette : entre 90 000 EUR HT et 270 000 EUR HT (reconductions comprises).
A titre d'information, au titre de l'année 2013, les commandes se sont élevées à 79 372,10 EUR HT.
le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification et sera reconductible deux fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de l'espace Naturel Lille Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre :
- une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont les déclarations et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
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- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre 2013 ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre 2013 (NOTI 2).
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- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- une déclaration du candidat dûment complétée - dc2 ou document de forme libre comportant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants avec ces opérateurs. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres. Budget de l'espace Naturel Métropolitain. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31.3.2013) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires
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aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (méthodologie 20%, moyens humains affectés au marché 5%, moyens techniques mis en oeuvre 5%) (30)
3. Délai (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590286800017
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-021
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr. Elles peuvent aussi être présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte espace naturel metropolitain - service des marchés publics - euralliance a, 2 avenue de Kaarst, 59777 Euralille.
Afficher plus
Il est possible de présenter une variante mais celle-ci devra obligatoirement accompagner une offre répondant à la solution de base.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317270 (2014-09-15)
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