Marché de mise en place, de réalisation, d'exploitation et de suivi de dispositifs d'études des publics du musée du quai Branly

Établissement public

Marché de mise en place, de réalisation, d'exploitation et de suivi de dispositifs d'études des publics du musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue: Le marché et l'accord-cadre ont une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204891
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour le lot 1 Le lot no1 relatif à l'observatoire permanent des publics est un marché à part forfaitaire Pour le lot 2 Le lot no2 relatif aux études ponctuelles est un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents dans le cadre du lot no2 pourront être des marchés forfaitaires, des marchés à bons de commande, ou des marchés mixtes. Le dossier est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il est renouvelable 3 fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par courriel avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire du marché. Le Lot 1 est un marché forfaitaire. Le lot 2 est un accord-cadre. Il s'agit de passer des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP) ou des marchés forfaitaires ou des marchés mixtes. Conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de la part à commande pour la durée totale du marché en cas de reconduction est de 220 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise en place, de réalisation, d'exploitation et de suivi de dispositifs d'études des publics du musée du quai Branly.
Numéro du lot: 1
Brève description: Observatoire permanent des publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Études ponctuelles des publics ( accord-cadre).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-MQB-00053-AC-00-00/1990MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour fournir les informations relatives à sa candidature. Les formulaires sont téléchargeables directement sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires). Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants une déclaration sur l'honneur
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou retenue de garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (le détail figure au réglement de la consultation du marché no2014-mqb-00053-ac/01990-ma) (40)
2. Valeur technique (le détail figure au réglement de la consultation du marché no2014-mqb-00053-ac/01990-ma) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martin Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-00053-AC-00-00/1990MA
Informations complémentaires
Pour le lot 1
Le lot no1 relatif à l'observatoire permanent des publics est un marché à part forfaitaire
Pour le lot 2
Le lot no2 relatif aux études ponctuelles est un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents dans le cadre du lot no2 pourront être des marchés forfaitaires, des marchés à bons de commande, ou des marchés mixtes.
Le dossier est téléchargeable sur le site :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
il est renouvelable 3 fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par courriel avec accusé de réception trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
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Le Lot 1 est un marché forfaitaire.
Le lot 2 est un accord-cadre. Il s'agit de passer des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP) ou des marchés forfaitaires ou des marchés mixtes. Conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de la part à commande pour la durée totale du marché en cas de reconduction est de 220 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Établissement public du musée du quai Branly - service juridique
222 rue de l'Université
75007 Paris
Source: OJS 2014/S 116-204891 (2014-06-16)
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