Marché de médecine du travail et prévention pour les agents de pôle emploi services

Pôle emploi services

Objet : passée conformément à la procédure soumise aux dispositions de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prestation de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi services.
Forme : marché à bonde commande conclu avec un seul titulaire sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile de France (ACMS)

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 2 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention, à titre indicatif,Lot 1 : 375 agents de droit privé dont 40 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.Lot 2 : 182 agents de droit privé dont 6 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI – 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: caroline.benyounes@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 156837887 📞
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351874
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme : marché à bonde commande conclu avec un seul titulaire sans montant minimum ou maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé de deux (2) sites situés à colombes, hauts de seine (92)
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé de deux (2) sites situés à…

… colombes,Hauts de Seine (92

… colombes,

Hauts de Seine (92
Quantité ou étendue: Les 2 établissements situés à colombes (92) comptent 375 agents de droit privé, dont 40 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé du site situé à Chavanod, Haute-Savoie
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé du site situé à Chavanod, Haute-Savoie.

Quantité ou étendue: L'établissement situé à Chavanod (74) compte 182 agents de droit privé, dont 6 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

La consultation comprend 2 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention, à titre indicatif,

Lot 1 : 375 agents de droit privé dont 40 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

Lot 2 : 182 agents de droit privé dont 6 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an, soit une période maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92709 Colombes

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92709
Courrier électronique: jean-francois.dreumont@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article r. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution ou interprétation du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur de pôle emploi services, signataire du marché.

Source: OJS 2014/S 199-351874 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SGI — 390 rue d'Estienne d'Orves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367134
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351874
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Lot 2 infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 198 B, annonce n° 517 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont compréhension du contexte et des enjeux des prestations (2 %); organisation, composition et expertise de l'équipe dédiée (8 %), exécution des prestations (20 %), suivi d'exécution des prestations (8 %), responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise (2 %) (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile de France (ACMS)
Adresse postale: 55 rue Rouget de l'Isle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: pôle emploi services — 390 rue d'Estienne d'Orves, 92709 Colombes Cedex. Seules les pièces non couvertes par ses secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre.

Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivante +33 156056264, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi services se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, pôle emploi services propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis au BOAMP, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 202-367134 (2015-10-14)

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