marché de médecine du travail et prévention au profit des agents de pôle emploi services

Pôle emploi services

objet: passée conformément à la procédure soumise aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prestation de médecine du travail et de prévention au profit des agents de pôle emploi services.
Forme: marchés à bon de commande conclus avec un seul titulaire sans montant minimum ou maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 2 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention, à titre indicatif, le lot 1 compte 375 agents de droit privé dont 40 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, le lot 2 compte 182 agents de droit privé dont 6 ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI – 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: caroline.benyounes@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 156837887 📞
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259365
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le marchés à bon de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'UE. Après une 1ère analyse des offres, pes engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no2005-1742 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bon de commande conclus avec un seul titulaire sans montant minimum ou maximum

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé de deux (2) sites situés à Colombes, Hauts de Seine (92)
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé de deux (2) sites situés à Colombes, Hauts de Seine (92)

Quantité ou étendue: les deux établissements situés à Colombes (92) comptent 375 agents de droit privé, dont 40 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé du site situé à Chavanod, Haute-Savoie, (74)
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les agents de droit privé du site situé à Chavanod, Haute-Savoie, (74)

Quantité ou étendue: l'Établissement situé à Chavanod (74) compte 182 agents de droit privé, dont 6 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification , puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une période maximale de quatre ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant d'une part le ca annuel global pour des prestations similaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ù le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout de document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les effectifs au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant la date et le destinataire public ou privé; ces référence ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art l5312-7du code du travail (hors fonds communautaires)et sur les ressources propres de l'institution.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation.de plus, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataire d'un groupement et/ou candidat individuel. Enfin, un même groupement ne peut pas être plusieurs fois candidat à un même lot de consultation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: le titulaire doit être agréé par la direccte
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, pondération 60%
2. Valeur technique appréciée sur la base de : la compréhension du contexte et des enjeux des prestations pour 2%, l'organisation la composition et l'expertise de l'équipe dédiée pour 8%, l'exécution des prestations pour 20%, le suivi d'exécution des prestations pour 8%, la responsabilité sociétale et environnemental de l'entreprise 2%. pondération 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92709
Courrier électronique: jean-francois.dreumont@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marchés à bon de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'UE.

Après une 1ère analyse des offres, pes engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no2005-1742 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l'obtenir, de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l'article r. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution ou interprétation du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur de pôle emploi services, signataire du marché

Source: OJS 2014/S 144-259365 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351635
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259365
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2014/S 199-351635 (2014-10-13)

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