Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi Région Provence Alpes Côte d'Azur

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet: passée conformément à la procédure soumise aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la prestation de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi de la direction Provence Alpes Côte d'Azur.
Forme: marchés à bons de commande conclu avec un unique titulaire par lot sans montant minimum ni montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-02-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 6 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention de la direction régionale pôle emploi paca. A titre indicatif et pour l'ensemble des lots la direction régionale pôle emploi paca comprend 4306 agents de droits public et privé dont 299 agents ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Direction régionale pôle emploi PACA, service achats marchés approvisionnement, 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne.debernardy2@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 491168590 📞
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303492
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com B - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; c - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation. d - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mercredi 8 octobre à 16h, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. e- les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne. Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs critères d'analyse de l'offre. Le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires

a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

B - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

c - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

d - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mercredi 8 octobre à 16h, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

e- les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne.

Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs critères d'analyse de l'offre. Le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclu avec un unique titulaire par lot sans montant minimum ni montant maximum

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département du Var (83)
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département du Var (83)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département du Vaucluse (84)
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département du Vaucluse (84)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des alpes de Haute Provence (04)
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des alpes de Haute Provence (04)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Hautes Alpes (05)
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Hautes Alpes (05)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Alpes Maritimes (06)
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé et de droit public des sites situés dans le département des Alpes Maritimes (06)

Description des options:

Le Marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 004.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Alfred Curtel, 13010 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv.i du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant d'une part, le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et d'autre part, le chiffre d'affaires annuel global pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi ou l'unédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. De plus, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou candidat individuel. Enfin, un même groupement ne peut pas être plusieurs fois candidat à un même lot de la consultation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire doit être agréé par la direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: pondération: 60
2. Valeur technique appréciée sur la base de: la compréhension du contexte et des enjeux des prestations pour 2%, l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée pour 8%, l'éxécution des prestations pour 20%, le suivi d'éxécution des prestations pour 8%, la responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise pour 2%. pondération: 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et approvisionement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 004.2014
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

c - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

d - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mercredi 8 octobre à 16h, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

e- les marchés à bons de commande sont des accords cadres au sens du droit de l'union européenne.

Après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs critères d'analyse de l'offre. Le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l-551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

b- après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 171-303492 (2014-09-02)

Informations complémentaires (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054155
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303492
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2015/S 032-054155 (2015-02-10)

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