marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de pôle emploi Haute Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

objet : passé selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, le présent marché de service a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de pôle emploi Haute Normandie.
Forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• Pôle emploi Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2014-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

la consultation comprend 8 lots différenciés en fonction du secteur géographique d'intervention et du statut des agents (public/privé) de la direction régionale de pôle emploi Haute Normandie, à titre indicatif et pour l'ensemble des lots, la direction régionale de pole emploi haute Normandie comprend 1525 agents de droit publics et privés dont 131 agents reconnus travailleur handicapé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral – 90 avenue de Caen – CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303526
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation. La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dr / dt 76
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur de Rouen précisément à l'adresse de la direction régionale de pôle emploi Haute Normandie et mission de coordination du réseau des médecins du travail et de prévention de pôle emploi Haute Normandie

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 155 agents de droit privé, dont 6 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Public statut 2003 de pôle emploi Haute Normandie
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de pôle emploi de statut public des sites situés dans le secteur de la Haute Normandie

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 79 agents de droit public, dont 18 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: darnétal-St sever-rouen cauchoise-a2s rouen-yvetot-barentin
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique de rouen agglomération (darnétal-saint sever-cauchoise-a2s rouen), yvetot, barentin et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 270 agents de droit privé, dont 26 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maromme-Saint-Étienne du Rouvray- plate forme de service Ser-Tréport-Forges-Elbeuf-Quevilly
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique de Rouen agglomération (maromme-Saint-Étienne du Rouvray-plate forme de service Ser-Elbeuf-Quevilly), le tréport, forges et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 299 agents de droit privé, dont 22 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: département de l'Eure
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique du département de l'Eure et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 361 agents de droit privé, dont 30 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: agence de fécamp
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique de l'agence de fécamp et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 37 agents de droit privé, dont 4 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Le Havre Harfleur Bolbec
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique du Havre, Bolbec, Harfleur et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 239 agents de droit privé, dont 21 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: dieppe
Brève description:

Prestation de médecine pour les agents de droit privé des sites situés dans le secteur géographique de Dieppe et les agences concernées

Quantité ou étendue: ce secteur comporte à titre indicatif, 85 agents de droit privé, dont 4 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: Hno-Rh-2014-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article iv.1 du règlement de cosultation.

Situation économique et financière:

une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et d'autre part, le chiffre d'affaires annuel global pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'UNÉDIC ou une ASSÉDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres propres de l'intitution.

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.un même opératuer économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. De plus, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Enfin, un même groupement ne peut pas être plusieurs fois candidat à un même lot de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire doit être agréé par la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. pondération : 60
2. Valeur technique. pondération : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique – achats / marchés – approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole emploi haute Normandie - service RH
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen
Point de contact: Service RH CTST handicap
Courrier électronique: rhctsthandicap.hnormandie@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno-Rh-2014-004
Informations complémentaires

après une première analyse des offres, pôle emploi engagera des négociations avec l'ensemble des candidats.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 ne pourront être rejetées qu'à l'issue de la négociation.

La négociation portera sur un ou plusieurs des critères d'analyse de l'offre et le cas échéant, sur la régularisation des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,

recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 171-303526 (2014-09-02)

Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436358
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303526
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436358 (2014-12-18)

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