Marché de médecine du travail et de prévention pour les agents de la direction régionale de pole emploi Île-de-France

Direction régionale IDF, pôle emploi

passée conformément à la procédure prévue aux articles 9 et 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention, au profit des agents publics et privés de la direction régionale de pôle emploi IDF.
C'est un marché unique, non alloti, à prix forfaitaire, en application de l'article 43 du même décret, sans seuils minimum ou maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• Direction régionale IDF, pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

C'est un marché unique de services, non alloti, ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention, au profit des agents de droit public et privé de pôle emploi, situés géographiquement en région IDF, sur les 8 départements suivants: 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95.Pôle emploi IDF comprend: 7 560 agents de droit privé et 1498 agents de droit public = soit un total de 9 058 agents, dont 461 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 155852235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339101
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

a) obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). b) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 31.10.2014. c) transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. d) candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. e) négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 ; sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre et sur le prix proposé. f) accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires

a) obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

b) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 31.10.2014.

c) transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

d) candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

e) négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 ; sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre et sur le prix proposé.

f) accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché unique, non alloti, à prix forfaitaire, en application de l'article 43 du même décret, sans seuils minimum ou maximum de commandes.

Quantité ou étendue:

Pôle emploi IDF comprend: 7 560 agents de droit privé et 1498 agents de droit public = soit un total de 9 058 agents, dont 461 agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés.

Description des options:

le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compté de sa date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1409-DRIDF-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est tenu de signer une déclaration sur l'honneur dans les conditions énoncées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le nombre de bénéficiaires pris en charge, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.

Aucun versement d'avance n'est prévu.

Délai de paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché, un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat au marché. Un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et/ou de candidat individuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire doit être agréé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou de la dieccte (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le prix (60)
2. Pour la valeur technique appréciée sur la base de: compréhension du contexte et des enjeux des prestations (2 %), organisation, composition et expertise du personnels affectés à la réalisation des prestations (8 %), modalités de réalisation des prestations (20 %), modalités de pilotage et de suivi de la réalisation des prestations attendues (8 %), développement durable et responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise (2 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mellal Agnes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1409-DRIDF-016
Informations complémentaires

b) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 31.10.2014.

c) transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

d) candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

e) négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3 ; sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre et sur le prix proposé.

f) accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat :

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;

en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 192-339101 (2014-10-02)

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