Marche de maitrise d'oeuvre des aménagements hydrauliques du ruisseau lacoste sur l'Entree SUD de l'agglomeration de Cahors

Communauté d'agglomération du Grand Cahors

L'objet de la présente consultation est le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux hydrauliques à effectuer sur le ruisseau Lacoste traversant la zone d'activités commerciales de l'entrée sud de l'agglomération de Cahors, afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation des personnes et des biens qui y sont installés.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée, en mai 2014, à 5 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178880
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
suite capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Le présent marché est constitué des éléments suivants : Eléments de mission principale : ep, avp, pro, act, det, visa, opc, Aor. Eléments de missions complémentaires : dig, dup, dle, ei, Foncier, pos plu, Concertation, Vulnérabilité, Etude de danger. (cf:rc) compétences exigées : cf:rc. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux hydrauliques à effectuer sur le ruisseau Lacoste traversant la zone d'activités commerciales de l'entrée sud de l'agglomération de Cahors, afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation des personnes et des biens qui y sont installés.
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L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée, en mai 2014, à 5 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14ES01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cahors - Labastide-Marnhac - Le Montat, département : Lot, région : Midi-Pyrénées, pays : France, 46000 Cahors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom du maître d'ouvrage, le rôle précis du prestataire et la composition de l'équipe. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque candidat devra présenter sous la forme d'un fascicule les fiches descriptives (5 maximum par candidat) des projets similaires déjà réalisés et en adéquation avec la commande du Grand Cahors (utiliser le modèle ci-annexé). Les références du candidat devront être présentées dans un tableau (utiliser le modèle ci-annexé).
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L'équipe pluridisciplinaire candidate devra indiquer si elle a déjà travaillé ensemble et ses références communes et significatives ;
La présentation de l'équipe proposée pour la réalisation de la mission (Cv) et l'expérience des membres de l'équipe, l'organisation générale de l'équipe. (En sachant que l'équipe sera nominative et qu'un remplacement, notamment du chef de projet ou des membres principaux de l'équipe, sera soumise à validation du maître d'ouvrage et de ses assistants à maîtrise d'ouvrage) ;
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L'Agrément du candidat en matière de digue, étude, diagnostic et suivi de travaux en application de l'article R. 214-148 du Code de l'environnement (agrément détenu du candidat ou en cours de demande à fournir le cas échéant à la notification du marché).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf: DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur ressources propres, + cf: DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, + cf: RC.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
le présent marché à procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre est soumis aux dispositions de l'article 74-III 5° al. A et 35-i-2 du Code des marchés publics (exception au concours).
La date et heure limite de réception des candidatures est le 24.6.2014 à 12:00
sélection des candidatures :
Outre la situation juridique de l'entreprise ainsi que sa capacité économique et financière, que le pouvoir adjudicateur vérifiera, ce dernier analysera les candidatures au vu des critères professionnels et techniques suivants :
Critère 1 : Qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (analyse des CV : compétences et expérience des membres de l'équipe spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission).
Critère 2 : Qualité des références du candidat ou de l'équipe candidate (analyse de la qualité des projets similaires déjà réalisés par les membres de l'équipe spécifiquement dédiés à la réalisation de la mission et niveau d'adéquation avec la commande).
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La sélection des candidatures s'effectuera grâce à la méthode dite " des avocats " (cf la définition donnée par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques dans la fiche " le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation). Le jury examinera toutes les candidatures et proposera au maître de l'ouvrage les candidats à retenir pour la négociation au regard des critères de sélection définis par la maîtrise d'ouvrage
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue du Président Wilson
Point de contact: Mme Sorbet Élodie
URL pour informations complémentaires: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ES01
Informations complémentaires
suite capacités techniques:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de mission principale : ep, avp, pro, act, det, visa, opc, Aor.
Eléments de missions complémentaires : dig, dup, dle, ei, Foncier, pos plu, Concertation, Vulnérabilité, Etude de danger. (cf:rc)
compétences exigées : cf:rc.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 102-178880 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424782
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178880
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 102 B, annonce no 212 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Groupement Artelia eau et environnement SAS – SARL GEA Mandataire Artelia agence de Toulouse
Adresse postale: Parc technologique du Canal – immeuble Octopussy – bât. A, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2014/S 241-424782 (2014-12-10)
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