marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques des différents sites du SDIS d'Indre-et-Loire 2015-2018

SDIS d'Indre-et-Loire

marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques des différents sites du SDIS d'Indre-et-Loire 2015-2018. Il est séparé en trois lots.
Lot 1 maintenance des portes sectionnelles
lot 2 maintenance des portails
lot 3 maintenance des portes piétonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché séparé à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://sdis37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335353
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maintenance préventive et corrective des portes automatiques des différents sites du SDIS d'Indre-et-Loire 2015-2018. Il est séparé en trois lots.

Lot 1 maintenance des portes sectionnelles

lot 2 maintenance des portails

lot 3 maintenance des portes piétonnes

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des portes sectionnelles
Brève description: Maintenance des portes sectionnelles
Quantité ou étendue: seuil maximum annuel : 80 000 EUR HT Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des portails
Brève description: Maintenance des portails
Quantité ou étendue: seuil maximum annuel : 40 000 EUR HT Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des portes piétonnes
Brève description: Maintenance des portes piétonnes
Quantité ou étendue: seuil maximum annuel : 5 000 EUR HT Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction

il s'agit d'un marché séparé à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

chaque candidat pour le lot 1 devra obligatoirement faire une proposition pour la PSE 1 suivante : dépannage 24h/24h toute l'année

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement

dc2 ci joint: déclaration du candidat

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (Cf modèle joint);

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Révision par ajustement

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : sur les fonds propres de l'etablissement, les crédits ont été votés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 6 points : appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique (6)
2. Prix des prestations noté sur 4 points avec la formule n = 4x(2-p/po) avec 4 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75 %. Voir le Règlement de Consultation (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;

Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;

Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2014/S 190-335353 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052713
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335353
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 189 A, annonce n° 83 du 2.10.2014. Parution n°: 189 B, annonce n° 212 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 6 points: appréciée au regard de la qualité des propositions du mémoire technique (6)
2. Prix des prestations noté sur 4 points avec la formule n = 4x(2-p/po) avec 4 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75 %. Voir le règlement de consultation (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Assa Abloy Systems
Adresse postale: ZAC des Malines, 24 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Defi Val de Loire
Adresse postale: 3 rue du Bois Fleuri, parc d'activités Legé Nord
Commune postale: Legé
Code postal: 44650

3️⃣
Nom: Portis
Adresse postale: rue Newton
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 031-052713 (2015-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)