Marché de maintenance péage du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Les prestations portent sur la maintenance du système de péage du tunnel du Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.Montant annuel mini HT :100 000.00 EUR HTmontant annuel maxi HT: 400 000.00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407672
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
— En application de l'article 5 du Décret n° 2005-1742, le présent marché pourra être reconduit ou pas, expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr – rubrique «marchés publics». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: GEIE GEF Service achats marchés plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: — renseignements administratifs: Correspondant: Michèle Ratel Adresse: GEIE-GEF – service marchés – plateforme du Tunnel – 73500 Modane Téléphone +33 479206806 Fax +33 479202610 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com — renseignements techniques Correspondant: Carlo Muzzì Responsabile Servizi Informatici e Sicurezza Informatica Adresse: SITAF SPA Fraz. San Giuliano 2 – 10059 Susa (To) Téléphone /Fax +39 0122901589 Courriel: traforodelfrejus@sitaf.it, carlo.muzzi@sitaf.it ou Correspondant: Lionel Chaux Responsable gestion et métiers Service Informatique Adresse: SFTRF – plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone /Fax: +39 0122901589 Courriel: lchaux@tunneldufrejus.com Seules les demandes écrites de renseignement complémentaires qui parviendront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront envoyées par écrit, à tous les candidats ayant retiré un DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la maintenance du système de péage du tunnel du Fréjus.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Montant annuel mini HT :100 000.00 EUR HT
montant annuel maxi HT: 400 000.00 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE-GEF 14-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Frejus, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 «état annuel des certificats reçus»
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Références ou certificats de capacité pour prestations similaires dans l'entretien et dans le développement de solutions logiciel et hardware pour les systèmes de péages et de télépéages nationaux et/ou internationaux, depuis les 5 dernières années avec indication des montants et des services réalisés.
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— ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché,
— les références pour s'assurer que le candidat à la capacité de s'exprimer (écrit et oral) dans les deux langues: française et italienne.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE-GEF 14-09
Informations complémentaires
— En application de l'article 5 du Décret n° 2005-1742, le présent marché pourra être reconduit ou pas, expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr – rubrique «marchés publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
GEIE GEF
Service achats marchés
plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
— renseignements administratifs:
Correspondant: Michèle Ratel
Adresse: GEIE-GEF – service marchés – plateforme du Tunnel – 73500 Modane
Téléphone +33 479206806
Fax +33 479202610
— renseignements techniques
Correspondant: Carlo Muzzì Responsabile Servizi Informatici e Sicurezza Informatica
Adresse: SITAF SPA
Fraz. San Giuliano 2 – 10059 Susa (To)
Téléphone /Fax +39 0122901589
ou
Correspondant: Lionel Chaux
Responsable gestion et métiers
Service Informatique
Adresse: SFTRF – plateforme du Tunnel
Téléphone /Fax: +39 0122901589
Seules les demandes écrites de renseignement complémentaires qui parviendront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront envoyées par écrit, à tous les candidats ayant retiré un DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants).
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2014/S 231-407672 (2014-11-26)
Informations complémentaires (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012770
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407672
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-012770 (2015-01-12)
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Produits/services:
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