Marché de maintenance et de vérification des moyens de secours et d'équipements de sécurité incendie du patrimoine de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Marché de maintenance et de vérification des moyens de secours et d'équipements de sécurité incendie du patrimoine de la RIVP.
Réalisation de la maintenance préventive et curative des moyens de secours sur l'ensemble du patrimoine de la RIVP – réalisation des vérifications périodiques obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agifeu
• Essemes
• SAGEX

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.gervaix@rivp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118815
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance et de vérification des moyens de secours et d'équipements de sécurité incendie du patrimoine de la RIVP.

Réalisation de la maintenance préventive et curative des moyens de secours sur l'ensemble du patrimoine de la RIVP – réalisation des vérifications périodiques obligatoires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de maintenance et de vérification des moyens de secours et d'équipements de sécurité incendie du patrimoine de la RIVP
Brève description:

Patrimoine DT Nord354 groupes – contenu détaillé en annexe (nombre bâtiments, cages escalier...etc)

Patrimoine DT Nord

354 groupes – contenu détaillé en annexe (nombre bâtiments, cages escalier...etc)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Patrimoine DT Centre301 groupes (contenu détaillé en annexe – nombre bâtiments, cages escalier, etc)

Patrimoine DT Centre

301 groupes (contenu détaillé en annexe – nombre bâtiments, cages escalier, etc)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Patrimoine DT Sud195 groupes (détail en annexe – nombre de bâtiments, cages escaliers, etc...)

Patrimoine DT Sud

195 groupes (détail en annexe – nombre de bâtiments, cages escaliers, etc...)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Qualifications en termes de sécurité incendie (ex : Apsad...).

Qualifications amiante pour intervenir en sous section 4. (obligatoire ou agrément en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la RIVP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gervaix Sébastien
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Point de contact: Sébastien Gervaix marche de maintenance et de vérification des moyens de secours «Ne pas ouvrir»
Téléphone: +33 177751122 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande Instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2014/S 069-118815 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396379
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118815
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 69 B, annonce nº 317 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Sagex

2️⃣
Nom: Agifeu

3️⃣
Nom: Essemes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L21 1-3 du code de l'organisation judiciaire:

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2014/S 224-396379 (2014-11-18)

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