Marché de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs du patrimoine du pouvoir adjudicateur

OPHLM de Saint-Claude

Marché de maintenance et de mise en conformité de 43 ascenseurs du patrimoine du pouvoir adjudicateur répartis sur la commune de Saint-Claude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• OPHLM de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la maintenance de 43 ascenseurs, sur la mise en conformité à échéance 2018 et sur divers travaux complémentaires: remplacement de portes, amélioration de la sécurité, habillage cabine. Les travaux font l'objet d'une tranche ferme: mise en conformité des ascenseurs échéance 2018 et divers travaux complémentaires et de 5 tranches conditionnelles: — tranche 1: remplacement de la porte cabine et des portes palières du 39 rue poyat, — tranche 2: remplacement des habillages cabine des 2 ascenseurs du 10 rue général de gaulle, — tranche 3: remplacement des habillages cabine et de la porte du RC des 4 ascenseurs des 5,6,7 et 10 rue de franche comté, — tranche 4: remplacement des habillages cabine et de la porte du RC des 2 ascenseurs des 8 et 9 rue de franche comté, — tranche 5: remplacement des machines par un modèle antidérive montée et des limitateurs de vitesse des 3 ascenseurs 375 kg des 1 et 2 et 3 rue du Commandant Vallin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: olivier.vauthey@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384452110 📞
Fax: +33 384453034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097606
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le marché comporte une période d'essai d'un an à compter du 1.7.2014. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement déposés leurs questions par voie électronique à l'adresse suivante : Http://Ophlm-Stclaude.E-Marchespublics.Com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance et de mise en conformité de 43 ascenseurs du patrimoine du pouvoir adjudicateur répartis sur la commune de Saint-Claude.

Quantité ou étendue:

— tranche 1: remplacement de la porte cabine et des portes palières du 39 rue poyat,

— tranche 2: remplacement des habillages cabine des 2 ascenseurs du 10 rue général de gaulle,

— tranche 3: remplacement des habillages cabine et de la porte du RC des 4 ascenseurs des 5,6,7 et 10 rue de franche comté,

— tranche 4: remplacement des habillages cabine et de la porte du RC des 2 ascenseurs des 8 et 9 rue de franche comté,

— tranche 5: remplacement des machines par un modèle antidérive montée et des limitateurs de vitesse des 3 ascenseurs 375 kg des 1 et 2 et 3 rue du Commandant Vallin.

Durée de l'accord: 58 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005

— déclaration sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-1du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— certificats de qualifications professionnelles. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

5% de retenue de garantie sur le montant annuel de maintenance pour garantir les levées de réserves lors de l'état des lieux contradictoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Vauthey
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠
Commune postale: Lons-le-Sauunier
Point de contact: Directeur général de l'OPH de Saint-Claude

Référence
Informations complémentaires

Http://Ophlm-Stclaude.E-Marchespublics.Com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381182600 📞
Fax: +33 381182601 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381822600 📞
Fax: +33 381822601 📠
Source: OJS 2014/S 058-097606 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 845,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255733
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097606
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

date de signature du marché: le 30.6.2014. Le marché peut-être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH de Saint-Claude, 15 bis rue Pasteur 39200 Saint-Claude dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR432

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 12 boulevard Carnot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Téléphone: +33 381822600 📞
Fax: +33 381822601 📠
Source: OJS 2014/S 142-255733 (2014-07-22)

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