Marché de maintenance et de fourniture des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des dispositifs automatiques d'extinction de l'université Pierre et Marie Curie et ses sites extérieurs

Université Pierre et Marie Curie

Le présent marché vise à assurer la maintenance et la fourniture des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés (RIA) et des dispositifs automatiques d'extinction, ainsi que la fourniture de divers matériels (plans d'évacuation et d'intervention, couvertures anti-feu).
Le présent marché est un marché à bons de commandes, avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour le lot nº 1 «Maintenance des extincteurs du site du Campus de Jussieu».
Le lot nº 1 comprend:
— une tranche ferme: campus Jussieu,
— une tranche conditionnelle: campus Jussieu -Intégration maintenance des extincteurs — secteur Est.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: 300 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, bureau achats travaux, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: eric.clovis@upmc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109392
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Pierre et Marie curie direction des achats bureau achats travaux boîte courrier 611 À l'attention de M. Clovis Tour Zamansky 4ème étage bureau 417 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05 Les plis pourront être: A) remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. B) déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale, — les mentions suivantes. «Marché de maintenance et de fourniture des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des dispositifs automatiques d'extinction de l'Université Pierre et Marie Curie et ses sites extérieurs - lot nº» "Ne pas ouvrir" Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. Aucune visite des sites n'est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante:

Université Pierre et Marie curie

direction des achats

bureau achats travaux

boîte courrier 611

À l'attention de M. Clovis

Tour Zamansky 4ème étage bureau 417

4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05

Les plis pourront être:

A) remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

B) déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.

Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront:

— le nom de l'entreprise avec sa raison sociale,

— les mentions suivantes.

«Marché de maintenance et de fourniture des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des dispositifs automatiques d'extinction de l'Université Pierre et Marie Curie et ses sites extérieurs - lot nº»

"Ne pas ouvrir"

Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.

Aucune visite des sites n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commandes, avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour le lot nº 1 «Maintenance des extincteurs du site du Campus de Jussieu».

Le lot nº 1 comprend:

— une tranche ferme: campus Jussieu,

— une tranche conditionnelle: campus Jussieu -Intégration maintenance des extincteurs — secteur Est.

L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs du site du campus Jussieu
Brève description: Maintenance des extincteurs du site du campus Jussieu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs des sites franciliens
Brève description:

Maintenance des extincteurs des sites franciliens:— campus Curie: Institut Henri Poincaré,— campus Curie: laboratoire physique-chimie,— site Saint Antoine,— site Pitié-Salpêtrière,— campus Cordeliers,— campus St Cyr l'école,— institut de Stomatologie,— site d'Ivry: Le Raphaël,— site d'Ivry: Le centre de formation Aquafutura.

Maintenance des extincteurs des sites franciliens:

— campus Curie: Institut Henri Poincaré,

— campus Curie: laboratoire physique-chimie,

— site Saint Antoine,

— site Pitié-Salpêtrière,

— campus Cordeliers,

— campus St Cyr l'école,

— institut de Stomatologie,

— site d'Ivry: Le Raphaël,

— site d'Ivry: Le centre de formation Aquafutura.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des extincteurs. Sites provinciaux : Site de Banyuls-Sur-Mer
Brève description: Maintenance des extincteurs du site de Banyuls-sur-Mer.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs. Sites provinciaux: site de Villefranche-sur-Mer
Brève description: Maintenance des extincteurs du site de Villefranche-sur-Mer
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs. Sites provinciaux: site de Roscoff
Brève description: Maintenance des extincteurs du site de Roscoff
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Description des options:

À l'issue d'une période de 1 an, une reconduction est possible 3 fois dans la limite de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: UPMC-DA-ME-2014-EC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront fournir:

— DC 1 ou lettre de candidature,

— DC 2 ou déclaration du candidat,

— un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité,

— certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1).

Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1) et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— références en opérations similaires,

— organigramme des équipes d'intervention et CV du personnel encadrant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'UPMC. Le délai maximum de paiement sur lequel l'organisme acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie (note sur 15), pondération à 50 %. La méthodologie sera appréciée au travers d'une note méthodologique rédigée spécifiquement par le candidat: Les sous-critères d'évaluation sont tous notés sur 5: 1.1-les moyens matériels et moyens de communication prévus, Note/5; 1.2 - La qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations, Note/5; 1.3 - Les documents techniques, le reporting, les certifications et procédures qualités, Note/5 (50)
2. Prix (note sur 15), pondération à 45 %. Le prix sera jugé au travers: 2.1-montant total résultant d'une simulation de DQE (Devis Quantitatif Estimatif), Note/10; 2.2 -Exhaustivité du BPU (Bordereau de Prix Unitaire), Note/5 (45)
3. La démarche environnementale (note sur 15), pondération à 5 %. Les sous critères ci-dessous seront notés sur 5. Le critère environnemental sera apprécié au travers d'un mémoire environnemental précisant: 3.1 -La politique générale du candidat en la matière, ses engagements en faveur de l'environnement et du développement durable, ses certifications éventuelles ou son système de management environnemental, Note/5; 3.2 -Ses efforts pour la réduction de sa consommation énergétique et de sa production de gaz à effet de serre, l'élaboration de son bilan carbone, Note/5; 3.3 -Ses actions de sensibilisations et de formation du personnel en la matière, Note/5 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Clovis
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des achats, bureau achats travaux
Adresse postale: 4 place Jussieu
Point de contact: Éric Clovis
Téléphone: +33 144273912 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UPMC-DA-ME-2014-EC
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante:

Université Pierre et Marie curie

direction des achats

bureau achats travaux

boîte courrier 611

À l'attention de M. Clovis

Tour Zamansky 4ème étage bureau 417

4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05

Les plis pourront être:

A) remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

B) déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.

Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront:

— le nom de l'entreprise avec sa raison sociale,

— les mentions suivantes.

«Marché de maintenance et de fourniture des extincteurs portatifs, des robinets d'incendie armés et des dispositifs automatiques d'extinction de l'Université Pierre et Marie Curie et ses sites extérieurs - lot nº»

"Ne pas ouvrir"

Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.

Aucune visite des sites n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité Consultatif Inter – régional de règlement amiable des litiges; préfecture de Région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris :

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 064-109392 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379430
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109392
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie (note sur 15), pondération à 50 %. La méthodologie sera appréciée au travers d'une note méthodologique rédigée spécifiquement par le candidat: les sous-critères d'évaluation sont tous notés sur 5: 1.1-les moyens matériels et moyens de communication prévus, note/5; 1.2 -la qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations, note/5; 1.3 -les documents techniques, le reporting, les certifications et procédures qualités, note/5 (50)
2. Prix (note sur 15), pondération à 45 %. Le prix sera jugé au travers: 2.1-montant total résultant d'une simulation de DQE (Devis quantitatif estimatif), note/10; 2.2 -Exhaustivité du BPU (Bordereau de prix unitaire), note/5 (45)
3. La démarche environnementale (note sur 15), pondération à 5 %. Les sous critères ci-dessous seront notés sur 5. Le critère environnemental sera apprécié au travers d'un mémoire environnemental précisant: 3.1 -la politique générale du candidat en la matière, ses engagements en faveur de l'environnement et du développement durable, ses certifications éventuelles ou son système de management environnemental, note/5; 3.2 -ses efforts pour la réduction de sa consommation énergétique et de sa production de gaz à effet de serre, l'élaboration de son bilan carbone, note/5; 3.3 -ses actions de sensibilisations et de formation du personnel en la matière, note/5 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: 9 rue Soddy Creteil Parc
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dubernard
Adresse postale: 29 rue Mozart
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800

3️⃣
Nom: Chubb sicli
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz, CS 50005
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94850

4️⃣
Nom: CES (conseil en sécurité)
Adresse postale: 240 avenue des maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

5️⃣
Nom: Chubb Sicli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 214-379430 (2014-11-04)

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