marché de maintenance et d'extension du réseau interne de téléphonie mobile

Établissement public

le marché est un marché à part forfaitaire ayant pour objet la maintenance préventive et curative de l'ensemble des éléments du réseau de téléphonie mobile interne existant sur le site ainsi que les futures extensions du réseau déployées, et à part à commandes portant sur l'achat et la mise en place d'extensions futures et/ou la mise à niveau du réseau existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

le marché est conclu en partie à prix forfaitaire et en partie à part à commandes conclue sans montant minimum ni montant maximum. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. L'Estimation de la part à commandes est de 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions incluses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332196
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois. l'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du présent marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à 1 (un) mois. le délai maximum de livraison et de pose des fournitures commandées devra être proposé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement du marché no 2014-mqb-02058-ma-00-00. Afin qu'ils puissent se rendre compte des contraintesinhérentes au site et de l'installation technique, les candidats devront visiter le site où seront livrées les fournitures et ou s'exécuteront les prestations de maintenance. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du candidat. les candidats devront s'inscrire auprès de la Direction des moyens techniques et de sécurité à l'adresse suivante : caf-dmts@quaibranly.fr, et devront se présenter au 222 rue de l'université - paris 7ème. Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres. il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site. les modalités de remise des offres figurent à l'article 17 du règlement de la consultation no 2058 du 04 août 2014. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 (un) an. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour la même durée par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 (trois) mois.

l'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du présent marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à 1 (un) mois.

le délai maximum de livraison et de pose des fournitures commandées devra être proposé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement du marché no 2014-mqb-02058-ma-00-00.

Afin qu'ils puissent se rendre compte des contraintesinhérentes au site et de l'installation technique, les candidats devront visiter le site où seront livrées les fournitures et ou s'exécuteront les prestations de maintenance. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du candidat.

les candidats devront s'inscrire auprès de la Direction des moyens techniques et de sécurité à l'adresse suivante : caf-dmts@quaibranly.fr, et devront se présenter au 222 rue de l'université - paris 7ème. Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.

il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site.

les modalités de remise des offres figurent à l'article 17 du règlement de la consultation no 2058 du 04 août 2014.

les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-MQB-02058-MA-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222, rue de l'université, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

une présentation d'une liste des principales fournitures ou services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie particulière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

en application des dispositions de l'article 87 I du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au titulaire sur la part forfaitaire. En revanche, une avance sera versée au titulaire sur chaque bon de commande, en application des dispositions de l'article 87.i du code des marchés publics, sauf refus de celui-ci dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (les sous-critères et la méthode de notation de chaque sous-critère figurent à l'article 11.1 du règlement de la consultation no 2058) (60)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation no 2058) (35)
3. Le critère de développement durable (les attendus figurent à l'article 11.3 du règlement de la consultation no 2058 (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MQB-02058-MA-00-00
Informations complémentaires

l'émission des bons de commande devra intervenir pendant la durée de validité du présent marché. Le délai maximal d'exécution des prestations pourra dépasser la durée de validité du présent marché, à condition que le dépassement du délai d'exécution du bon de commande notifié avant la fin de la période de validité du marché ne soit pas supérieur à 1 (un) mois.

le délai maximum de livraison et de pose des fournitures commandées devra être proposé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement du marché no 2014-mqb-02058-ma-00-00.

Afin qu'ils puissent se rendre compte des contraintesinhérentes au site et de l'installation technique, les candidats devront visiter le site où seront livrées les fournitures et ou s'exécuteront les prestations de maintenance. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du candidat.

les candidats devront s'inscrire auprès de la Direction des moyens techniques et de sécurité à l'adresse suivante : caf-dmts@quaibranly.fr, et devront se présenter au 222 rue de l'université - paris 7ème. Les visites seront possibles jusque 6 jours avant la date de remise des offres.

il sera délivré aux candidats, un certificat de visite qu'ils devront joindre à leur offre. Le candidat reconnaît avoir apprécié, du fait de cette visite, toutes les difficultés inhérentes au site.

les modalités de remise des offres figurent à l'article 17 du règlement de la consultation no 2058 du 04 août 2014.

les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants:

-le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;

-Le recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification au candidat non retenu de sa lettre de rejet jusqu'à la signature du contrat ;

-Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n'a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ;

-Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

etablissement public du musée du quai Branly - service juridique

222, rue de l'université

75343 Paris cedex 7

téléphone: +33 0156617000

télécopieur: +33 01556617138

courriel: marches-publics@quaibranly.fr

Source: OJS 2014/S 188-332196 (2014-09-26)

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