marché de maintenance du réseau de transmission, des équipements dynamiques et informatiques de l'igg

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

maintenance du réseau de transmission, des équipements dynamiques et informatiques de l'itinéraire à Grand Gabarit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-08-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue: 4 ans16 trimestres de maintenance corrective4 anuitées de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241012
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-018-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ; -les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Marché de maintenance du réseau de transmission, des équipements dynamiques et informatiques de l'igg" Et "Ne pas ouvrir" -par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ; Au certificat de signature du signataire , si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé, Les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers , si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations : Produire des formats de signature xades, cades ou PADES, Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.; - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-008-Dir", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; -seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc, odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance du réseau de transmission, des équipements dynamiques et informatiques de l'itinéraire à Grand Gabarit
Quantité ou étendue:
4 ans
16 trimestres de maintenance corrective
4 anuitées de maintenance préventive
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-018 DIR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; à cet effet, le candidat utilisera le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant le type de services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette
Présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
a - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* L'Indication des certificats obtenus ou en cours d'obtention relatifs à l'assurance qualité des prestations et à la prise en compte de l'environnement.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalents ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Opérateur économique devra déjà avoir effectuer au moins une prestation similaire.
L'opérateur économique devra soit disposer de personnels formés à la maintenance des équipements et systèmes soit apport tous les engagements du plan de formation projetés pour former les techniciens chargés des interventions terrain
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : les prestations sont financées sur le budget de l'etat
* une avance de 5 % sera accordée au titulaire (voir conditions à l'article 5-2 du Ccap)
* les prix sont révisables (articles 3-3 du Ccap)
* le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
* soit avec un prestataire unique
* soit avec des prestataires groupés solidaires
* soit avec des prestataires groupés conjoints
chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique et des sous-détails de prix (30)
2. le prix au regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (40)
3. l'organisation et moyens matériels au regard de la note sur les procédés et moyens d'exécution (20)
4. la valeur environnementale au regard du SOSED (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DIR Sud-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Sud-Ouest – unité ESE – campus trafic
Adresse postale: 2 impasse Alphonse Brémond
Code postal: 31200
Téléphone: +33 534252242 📞
Courrier électronique: ese.se.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 534252233 📠
Nom: DREAL Midi-Pyrénées – CSM/CPAR
Adresse postale: cité administrative – bât. B – bureaux B405 et B406 – 1 rue de la Cité Administrative – CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31074

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-018 DIR
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-018-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
Afficher plus
-les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Marché de maintenance du réseau de transmission, des équipements dynamiques et informatiques de l'igg" Et "Ne pas ouvrir"
Afficher plus
-par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ;
Au certificat de signature du signataire , si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers , si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.;
Afficher plus
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-008-Dir", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc, odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 134-241012 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284401
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241012
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2014/S 158-284401 (2014-08-18)
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