Marché de maintenance du parc de conteneurs

Smictom de la région de Fontainebleau

Le présent marché a pour objet la maintenance du parc de conteneurs, des bornes d'apport volontaire ou autres récipients mis en place pour la collecte sélective, et l'étiquetage des bacs du territoire avec la mise à jour de la base de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue:
— gestion et maintenance du parc de conteneurs et des bornes d'apport volontaire ou autres récipients mis en place pour la collecte sélective,— la livraison et le montage de composteurs individuels avec information et conseils à donner,— le lavage de bacs et reconditionnement,— collecte de «bornes à piles» et apport en déchèterie,— la réalisation de points de regroupement,— l'étiquetage des bacs du territoire avec mise à jour de la base de données.Le marché devra être exécuté sur la totalité du ressort territorial du Smictom de la Région de Fontainebleau qui à la date contractuelle est composé de 4 communautés de communes (soit 22 communes).La nature de ces prestations est compatible avec l'emploi de personnel en insertion. Dans le cadre d'un objectif de développement durable, le Smictom souhaite favoriser l'emploi des personnes en difficultés d'insertion conformément à l'article 14 du nouveau code des marchés publics.700 000990 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: smictom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708898 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394270
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance du parc de conteneurs, des bornes d'apport volontaire ou autres récipients mis en place pour la collecte sélective, et l'étiquetage des bacs du territoire avec la mise à jour de la base de données.
Quantité ou étendue:
— gestion et maintenance du parc de conteneurs et des bornes d'apport volontaire ou autres récipients mis en place pour la collecte sélective,
— la livraison et le montage de composteurs individuels avec information et conseils à donner,
— le lavage de bacs et reconditionnement,
— collecte de «bornes à piles» et apport en déchèterie,
— la réalisation de points de regroupement,
— l'étiquetage des bacs du territoire avec mise à jour de la base de données.
Le marché devra être exécuté sur la totalité du ressort territorial du Smictom de la Région de Fontainebleau qui à la date contractuelle est composé de 4 communautés de communes (soit 22 communes).
La nature de ces prestations est compatible avec l'emploi de personnel en insertion. Dans le cadre d'un objectif de développement durable, le Smictom souhaite favoriser l'emploi des personnes en difficultés d'insertion conformément à l'article 14 du nouveau code des marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
990 000 💰
Numéro de référence: SMICTOM-2014-MAINT-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 22 communes du Smictom, 77250 Veneux-les-Sablons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon l'article 44 du nouveau code des marchés publics le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics.
3) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du nouveau code des marchés publics.
Article 43: Interdiction de soumissionner.
Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 susmentionnée (annexe n° 1 du présent RPC) et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés "
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Article 45:
«Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leur capacités professionnelles, techniques et financière ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager...».
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La liste des renseignements et documents est fixée par l'arrêté du 28 août 2006.
Le pouvoir adjudicateur demande conformément au IV de l'article 45 de fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat faisant apparaître le chiffre global réalisé au cours des 3 derniers exercices et les chiffres d'affaires réalisés pour les prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
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— la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités sont celles définies dans les cahiers des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ht des prestations (50)
2. Moyens humains et techniques mis en oeuvre (25)
3. Mesures favorisant l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Roublin

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMICTOM-2014-MAINT-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision de rejet (article 321-1 du code de justice administrative).
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 223-394270 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 994,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114536
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394270
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 222 B, annonce n° 279 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT des prestations (50)
2. Moyens humains et techniques mis en œuvre (25)

Attribution du marché
Nom: Aiprefon Ensemble Environnement
Adresse postale: Bâtiment Inter, route de Montereau
Commune postale: Vernou-la-Celle
Code postal: 77670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aiprefon@wanadoo.fr 📧
Source: OJS 2015/S 065-114536 (2015-03-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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