Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants

Université Pierre et Marie Curie

Le marché a pour objet l'exécution sur le campus Jussieu et les sites distants de l'université Pierre et Marie Curie :
- de prestations de maintenance des installations de portes, portails et barrières automatiques,
- de prestations de maintenance des installations de toiture en coussin gonflables ETFE.
Le lot n° 1 "Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :
-Tranche ferme: maintenance des portes électriques du Campus Jussieu.
- tranche conditionnelle: maintenance des portes électriques du futur secteur Est du Campus Jussieu.
Le lot n° 6 " Maintenance des toitures en coussins gonflables Etfe" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :
- tranche ferme: maintenance des toitures en coussins gonflables Etfe
- tranche conditionnelle: maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE du futur secteur Est du Campus Jussieu.
L'Exécution de la tranche conditionnelle du lot no1 et du lot no6 est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur dûment notifié au titulaire.
A titre purement indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle est envisagé en avril 2015.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: 373 200
Valeur totale du marché: 373 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: tour Zamansky – direction des achats – 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: eric.clovis@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075677
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante : Université Pierre et Marie curie Direction des achats Bureau achats travaux Boite courrier 611 À l'attention de M. Clovis tour Zamansky 4ème étage, bureau 417 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05 Les plis pourront être : A)Remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. B)Déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront : - le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ; - les mentions suivantes ; " Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants - lot no ... " "Ne pas ouvrir" Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers. La visite des sites est conseillée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Université Pierre et Marie curie

Direction des achats

Bureau achats travaux

Boite courrier 611

À l'attention de M. Clovis

tour Zamansky 4ème étage, bureau 417

4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05

Les plis pourront être :

A)Remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

B)Déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.

Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront :

- le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ;

- les mentions suivantes ;

" Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants - lot no ... "

"Ne pas ouvrir"

Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.

La visite des sites est conseillée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution sur le campus Jussieu et les sites distants de l'université Pierre et Marie Curie :

- de prestations de maintenance des installations de…

… portes, portails et barrières automatiques,

… toiture en coussin gonflables ETFE.

Le lot n° 1 "Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :

-Tranche ferme: maintenance des portes électriques du Campus Jussieu.

- tranche conditionnelle: maintenance des portes électriques du futur secteur Est du Campus Jussieu.

Le lot n° 6 " Maintenance des toitures en coussins gonflables Etfe" fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et conditionnelle :

- tranche ferme: maintenance des toitures en coussins gonflables Etfe

- tranche conditionnelle: maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE du futur secteur Est du Campus Jussieu.

L'Exécution de la tranche conditionnelle du lot no1 et du lot no6 est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur dûment notifié au titulaire.

A titre purement indicatif, l'affermissement de la tranche conditionnelle est envisagé en avril 2015.

Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des portes électriques du Campus Jussieu
Brève description: Maintenance des portes électriques du Campus Jussieu
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des portes pneumatiques du Campus Jussieu
Brève description: Maintenance des portes pneumatiques du Campus Jussieu
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des portes, portails et barrières automatiques du Campus Jussieu et des sites franciliens
Brève description:

Maintenance des portes, portails et barrières automatiques du Campus Jussieu et des sites franciliens

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance de la herse du campus de Jussieu
Brève description: Maintenance de la herse du campus de Jussieu
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance des portes automatiques de Banyuls-Sur-Mer
Brève description: Maintenance des portes automatiques de Banyuls-Sur-Mer
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE
Brève description: Maintenance des toitures en coussins gonflables ETFE
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

A l'issue d'une période de 1 an, une reconduction est possible 3 fois dans la limite de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 ou lettre de candidature,

- Dc 2 ou déclaration du candidat,

- un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité,

- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'Entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1).

Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Noti1) et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.

Liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre :

1) l'acte d'engagement selon modèle joint renseigné et signé; A cet acte d'engagement sera annexé, s'il y a lieu, l'acte spécial de sous-traitance,

2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé, daté et signé;

3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé, daté et signé;

4) Décomposition du prix global et forfaitaire des lots (DPGF)

5) les Bordereaux de prix unitaires (BPU) dûment complété, daté, signé et remis impérativement sous format Excel.

6) un mémoire technique et environnemental;

7) l'attestation de visite, le cas échéant.

Tous les documents constitutifs de l'offre devront être donnés sur support physique électronique (CD, clé USB, Dvd...Etc.) en plus de la version papier

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles ;

- le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'objet du marché réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-Références en opérations similaires.

-Organigramme des équipes d'intervention et CV du personnel encadrant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'upmc. Le délai maximum de paiement sur lequel l'organisme acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage conformément à l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, 50 % (notée sur 20 points) décomposé en deux sous-critères : 1.1 l'organisation proposée pour la maintenance préventive, la maintenance corrective et pour les travaux (notée sur 15 points); 1.2 La composition de l'équipe, moyens humains, outillages et matériels (notée sur 5 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 50% (50)
2. Le prix, 45 % (notée sur 20 points) décomposé en trois sous-critères : 2.1 Le montant global de la prestation forfaitaire (noté sur 10 points) ; 2.2 Le montant total d'une simulation de Décompte Quantitatif Estimatif effectuée par le maître d'ouvrage (noté sur 5 points) ; 2.3 l'exhaustivité du BPU (noté sur 5 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 45% (45)
3. La développement durable, 5% (notée sur 20 points) décomposé en deux sous critères : 3.1 La politique générale en matière de développement durable (notée sur 10 points) ; 3.2 Les dispositions spécifiques adoptées pour le marché (notées sur 10 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 5% (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Clovis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des achats, bureau achats travaux
Adresse postale: 4 place Jussieu
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques transmettront leurs offres sous pli cacheté à l'adresse suivante :

Université Pierre et Marie curie

Direction des achats

Bureau achats travaux

Boite courrier 611

À l'attention de M. Clovis

tour Zamansky 4ème étage, bureau 417

4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05

Les plis pourront être :

A)Remis contre récépissé ou expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

B)Déposés en ligne sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour les candidats détenteur d'une signature électronique.

Les offres seront présentées sous enveloppe comptant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de consultation et porteront :

- le nom de l'entreprise avec sa raison sociale ;

- les mentions suivantes ;

" Marché de maintenance des portes automatiques et toitures en coussins gonflables de l'université Pierre et Marie Curie et des sites distants - lot no ... "

"Ne pas ouvrir"

Les offres seront acheminées sous la seule responsabilité des candidats, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable du dépassement de la date fixée pour la remise des dossiers.

La visite des sites est conseillée. Les dates et les heures des visites des sites sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif inter - régional de règlement amiable des litiges ; préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris:

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- d'un référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;

- d'un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 045-075677 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Tour Zamansky – direction des achats – 4 place Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190694
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075677
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 45 A, annonce nº 193 du 5.3.2014. Parution nº: 45 B, annonce nº 336 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, 50 % (notée sur 20 points) décomposé en deux sous-critères : 1.1 l'organisation proposée pour la maintenance préventive, la maintenance corrective et pour les travaux (notée sur 15 points); 1.2 La composition de l'équipe, moyens humains, outillages et matériels (notée sur 5 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 50 % (50)
2. Le prix, 45 % (notée sur 20 points) décomposé en 3 sous-critères: 2.1 Le montant global de la prestation forfaitaire (noté sur 10 points); 2.2 Le montant total d'une simulation de décompte quantitatif estimatif effectuée par le maître d'ouvrage (noté sur 5 points); 2.3 l'exhaustivité du BPU (noté sur 5 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 45 % (45)
3. La développement durable, 5 % (notée sur 20 points) décomposé en 2 sous critères: 3.1 La politique générale en matière de développement durable (notée sur 10 points); 3.2 Les dispositions spécifiques adoptées pour le marché (notées sur 10 points). Puis la note globale sur 20 points est affectée d'un coefficient de pondération de 5 % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Schindler Agence Portes & Automatismes
Adresse postale: 70/86 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.schindler.com 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Schindler Agence Portes et Automatismes

4️⃣
Nom: Schindler agence Portes et Automatismes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 et R421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé de suspension, en application de l'article L 521-1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 108-190694 (2014-06-04)

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