Marché de maintenance d'entretien et de travaux sur les réseaux VMC, les installations de climatisation et chauffage dans les établissements du CCAS de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:Lot nº 1: Réseaux Vmc.Lot nº 2: Climatisation PAC.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum pour le lot 1 et avec maximum et sans minimum pour le lot 2 en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1-. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Pour les deux lots:

- critère 1: le prix: 55 %

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- Critère 2: la valeur technique: 35 %

Ce critère est noté sur 20.

Sous-Critère no1: Moyens humains et matériels affectés à la mission, noté sur 14.

Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique les moyens humains et matériels dédiés au marché.

Sous-Critère no2: Mode opératoire et organisation de gestion des stocks, noté sur 6.

Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique le mode opératoire qu'il mettra en place en tenant compte des éléments suivants: des travaux en site occupé (tenue de chantier, sécurité, réduction maximale des risques...) et de l'organisation de gestion des stocks (délais de livraison des pièces, planning d'approvisionnement...).

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

- Critère 3: Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %

Ce critère est noté sur 20.

Sous-Critère no1: Réduction des nuisances, noté sur 12.

Le candidat devra décrire précisément dans le cadre de mémoire technique les mesures prises pour la limitation des nuisances sonores, les risques de pollution de l'air, ainsi que les risques allergènes.

Sous-Critère no2: Mesures de traitement des déchets, noté sur 8.

Le candidat devra décrire précisément les mesures de traitement des déchets pour les emballages, matériels ou pièces défectueuses, au travers des dispositifs de limitation, tri et recyclage des déchets et les filières de valorisation utilisées.

Si un candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Capacité technique et professionnelle

Pour les 2 lots: liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

Lot 1: entretien, maintenance, travaux sur installation de VMC.

— montant minimum annuel (HT): 15 000 EUR,

— montant maximum annuel (HT): 70 000 EUR,

— proposition annuelle du candidat retenu, le groupement Acotherm climatisation (mandataire)/CCE (co-traitant): 29 556,28 EUR HT.

Lot 2: entretien, maintenance, travaux sur des installation de climatisation et de pompes à chaleur.

— montant minimum annuel (HT): sans

— montant maximum annuel (HT): 200 000 EUR,

— proposition annuelle du candidat retenu, le groupement Acotherm climatisation (mandataire)/CCE (co-traitant): 42 824 EURHT.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 224 A, annonce nº 80 du 21.11.2014.

Parution nº: 224 B, annonce nº 114 du 21.11.2014.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 2 A, annonce nº 40 du 3.1.2015.

Parution nº: 2 B, annonce nº 60 du 3.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.