Marché de location et maintenance de solutions d'impression et prestations associées pour pôle emploi

Pôle emploi DGA SI

Le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoins en termes d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique.
Les matériels attendus dans le cadre de ce marché doivent être obligatoirement neufs (hors matériels fournis dans le cadre de la maintenance corrective).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans maximum, mais avec un minimum exprimé en quantité pour la catégorie 1. Ainsi, le Client prend un engagement de commande ferme, à plus ou moins dix (10) pourcents, concernant la volumétrie prévisionnelle relative à la catégorie 1. Cette volumétrie a été évaluée à 988 Imf.La volumétrie estimative pour:La catégorie 2 est de 1623;La catégorie 3 est de 1924;La catégorie 4 est de 241;La catégorie 5 est de 250;La catégorie 6 est de 26.Les candidats sont informés que le client ne prend aucun engagement de commande sur les volumétries estimatives données ci-dessus (hors catégorie 1).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: aoeimf.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400700
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: 19.1.2015 à 12:00. Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/16" dans son objet, à l'adresse suivante: aoeimf.00316@pole-emploi.fr Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 18 du présent contrat, le titulaire du présent marché, devra réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoins en termes d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique.
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Les matériels attendus dans le cadre de ce marché doivent être obligatoirement neufs (hors matériels fournis dans le cadre de la maintenance corrective).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans maximum, mais avec un minimum exprimé en quantité pour la catégorie 1. Ainsi, le Client prend un engagement de commande ferme, à plus ou moins dix (10) pourcents, concernant la volumétrie prévisionnelle relative à la catégorie 1. Cette volumétrie a été évaluée à 988 Imf.
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La volumétrie estimative pour:
La catégorie 2 est de 1623;
La catégorie 3 est de 1924;
La catégorie 4 est de 241;
La catégorie 5 est de 250;
La catégorie 6 est de 26.
Les candidats sont informés que le client ne prend aucun engagement de commande sur les volumétries estimatives données ci-dessus (hors catégorie 1).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc;
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-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.
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Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, en France et pour l'activité liée au présent marché, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. La durée totale du marché ne pourra excéder cinq (5) ans. Conformément aux dispositions 43-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, ce marché est exceptionnellement conclu pour une durée supérieure à quatre (4) ans en raison de son objet.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Prix (60)
2. 2) Technique, dont: (40)
3. 2.1) Compréhension du besoin (5)
4. 2.2) Dispositif et organisation proposés (15)
5. 2.3) Suivi du marché et qualité de service (10)
6. 2.4) Caractéristiques techniques des matériels (5)
7. 2.5) Dispositif développement durable et DEEE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/16
Informations complémentaires
Aucune offre ne sera recevable après la date et heure suivante: 19.1.2015 à 12:00.
Chaque candidat est responsable du délai d'acheminement des plis, par voie postale ou par coursier.
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication " Si/Aoo/2014/16" dans son objet, à l'adresse suivante:
Pôle emploi dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Sous peine de se voir appliquer les pénalités prévues à l'article 18 du présent contrat, le titulaire du présent marché, devra réaliser des actions d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de pôle emploi – 70 rue de Lagny – 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2014/S 227-400700 (2014-11-21)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437846
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400700
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-437846 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147501
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 227 B, annonce nº 330 du 26.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 246 B, annonce nº 548 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Xerox
Adresse postale: 253/255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.saulin@xerox.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil;
Source: OJS 2015/S 083-147501 (2015-04-24)
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