Marché de location et de maintenance du parc de copieurs de la CPAM du Var

CPAM du Var

La présente consultation a pour objet d'équiper en photocopieurs l'ensemble de la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Soit vingt 2 copieurs en location et maintenance pour l'offre de base ou 26 copieurs avec l'option 1.
La livraison et la mise en service de ces copieurs devra intervenir au plus tard le 30.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: 22 copieurs pour l'offre de base et 26 copieurs pour l'option 1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Var
Adresse postale: ZUP La Rode, 42 rue Émile Ollivier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sd@cpam-toulon.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 494468874 📞
Fax: +33 494468800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064333
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Conditions D'Envoi des offres: — transmission par voie postale ou contre récépissé: Les offres doivent être adressées sous double enveloppe par la poste, en recommandé avec avis de réception, et parvenir à l'adresse suivante: M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du var - rue Emile Ollivier – 83082 Toulon Cedex Toutefois, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur pli directement, contre récépissé, au secrétariat de direction de la CPAM Du Var (rue Emile Ollivier – Toulon) – 11ème étage Nord – porte nº 11.06. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L'enveloppe extérieure porte l'indication: «appel d'offres – location et maintenance du parc de copieurs de la CPAM du var-ne pas ouvrir» contenant une enveloppe intérieure dans laquelle seront insérés les documents visés aux articles 6 et 7 du présent règlement particulier. — transmission par voie électronique, — modalités de transmission: les candidats souhaitant transmettre leurs candidatures et offres par voie électronique doivent se rendre sur le site: http://achatpublic.com. Un guide des candidats décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers est à disposition sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'équiper en photocopieurs l'ensemble de la caisse primaire d'assurance maladie du Var. Soit vingt 2 copieurs en location et maintenance pour l'offre de base ou 26 copieurs avec l'option 1.
La livraison et la mise en service de ces copieurs devra intervenir au plus tard le 30.5.2014.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOOCOP2014001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics le candidat devra produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
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Pour ces justifications, le candidat est invité à utiliser les documents suivants: DC1, DC2 qu'il peut obtenir en consultant le site suivant:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fond national de gestion administrative.
Les loyers et la maintenance sont payables trimestriellement par l'organisme.
Les factures détaillées sont adressées en double exemplaire au service gestion des achats et du patrimoine de la CPAM du Var.
Le paiement des factures interviendra dans le délai maximum de 30 jours à compter de leur date de réception.
Deux facturations distinctes sont exigées:
— la première étant trimestrielle portant sur la location ayant sur la même facture l'ensemble du parc en location avec le détail par copieurs,
— la deuxième trimestrielle également portant sur la maintenance avec une facture détaillée pour chaque copieur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Démarche du candidat en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77571366200093
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction – 11e étage Nord – porte 11.06
M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOCOP2014001
Informations complémentaires
Conditions D'Envoi des offres:
— transmission par voie postale ou contre récépissé:
Les offres doivent être adressées sous double enveloppe par la poste, en recommandé avec avis de réception, et parvenir à l'adresse suivante: M. le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du var - rue Emile Ollivier – 83082 Toulon Cedex
Toutefois, les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur pli directement, contre récépissé, au secrétariat de direction de la CPAM Du Var (rue Emile Ollivier – Toulon) – 11ème étage Nord – porte nº 11.06.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
L'enveloppe extérieure porte l'indication: «appel d'offres – location et maintenance du parc de copieurs de la CPAM du var-ne pas ouvrir» contenant une enveloppe intérieure dans laquelle seront insérés les documents visés aux articles 6 et 7 du présent règlement particulier.
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— transmission par voie électronique,
— modalités de transmission: les candidats souhaitant transmettre leurs candidatures et offres par voie électronique doivent se rendre sur le site: http://achatpublic.com. Un guide des candidats décrivant les modalités pratiques de retrait et de dépôt des dossiers est à disposition sur ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Téléphone: +33 899029529 📞
Fax: +33 899023386 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel et référé contractuel: Ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2014/S 039-064333 (2014-02-20)
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