marché de location, d'entretien, de réparation et de remplacement des compteurs d'eau du patrimoine de Plaine Commune Habitat et de relevés de consommation

OPH Plaine Commune Habitat

le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet la location, l'entretien, la réparation, le remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en radio relève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques (des index des compteurs individuels et généraux) et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs.
Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et de 32 tranches conditionnelles correspondant à la livraison de 32 résidences pendant la durée globale du marché Elles sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et global et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 12 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à un dispositif assurant la télé relève sur les compteurs dans tous les logements.
elle consiste à adapter un dispositif assurant la télé relève sur des compteurs en radio relève sans intervention dans les logements.
dans l'hypothèse où elle est retenue par le pouvoir adjudicateur, elle sera intégrée au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2014-10-21	Informations complémentaires
2014-10-28	Informations complémentaires
2014-11-03	Informations complémentaires
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319536
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : - sur support papier, à l'adresse suivante : OPH Plaine Commune Habitat Pole commande publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint Denis - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et de 32 tranches conditionnelles correspondant à la livraison de 32 résidences pendant la durée globale du marché Elles sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et global et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 12 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à un dispositif assurant la télé relève sur les compteurs dans tous les logements.

elle consiste à adapter un dispositif assurant la télé relève sur des compteurs en radio relève sans intervention dans les logements.

dans l'hypothèse où elle est retenue par le pouvoir adjudicateur, elle sera intégrée au marché

Description des options:

le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".

En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'eau, sont amortissables sur 25 ans.

C'est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans.

il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 14COMPTEUREAU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat: Saint Denis, Villetaneuse, Pierrefitte, La Courneuve, Stains, Epinay, Ile Saint Denis, Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

(les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).

- Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France

- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices

- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile

le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.

la présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents

les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement provient des fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison de l'objet du marché, la durée est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'eau, sont amortissables sur 25 ans. C'est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des sous-critères suivants: Montant et respect de la Décomposition du prix global et forfaitaire (35 points); Montant et respect du Bordereau de prix unitaires (10 points) (45)
2. Qualité de la relève et du traitement de la réclamation, appréciée en fonction des sous-critères suivants: Organisation mise en place pour les dépannages et les astreintes (15 points); Mesures prises pour assurer la qualité des prestations (15 points); Modalités de gestion et de respect des délais (d'intervention et de réponse) (5 points) (35)
3. Valeur technique, apprciée en fonction des sous-critères suivants: Moyens humains (personnel affecté au marché ainsi que leurs qualifications et niveau d'encadrement) (15 points); Moyens en matériel affectés au marché (5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Mme Voisin Mélina
Téléphone: +33 148136146 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. Camille Loret
Téléphone: +33 148136132 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Pôle commande pubique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14COMPTEUREAU
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :

- sur support papier, à l'adresse suivante :

OPH Plaine Commune Habitat

Pole commande publique

32-38 bd Jules Guesde

93200 Saint Denis

- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-319536 (2014-09-16)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365018
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319536
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-365018 (2014-10-21)

Informations complémentaires (2014-10-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373751
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373751 (2014-10-28)

Informations complémentaires (2014-11-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379150
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379150 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003443
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 180 A, annonce n° 109 du 19.9.2014. Parution n°: 180 B, annonce n° 281 du 19.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 205 A, annonce n° 179 du 24.10.2014. Parution n°: 205 B, annonce n° 359 du 24.10.2014. Parution n°: 210 A, annonce n° 103 du 31.10.2014. Parution n°: 210 B, annonce n° 251 du 31.10.2014. Parution n°: 213 A, annonce n° 217 du 5.11.2014. Parution n°: 213 B, annonce n° 371 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat: Saint-Denis, Villetaneuse, Pierrefitte, La Courneuve, Stains, Épinay, Ile Saint Denis, Aubervilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants: Moyens humains (personnel affecté au marché ainsi que leurs qualifications et niveau d'encadrement) (15 points); Moyens en matériel affectés au marché (5 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Ista cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 003-003443 (2015-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (4)