marché de location, d'entretien, de réparation et de remplacement des compteurs d'eau du patrimoine de Plaine Commune Habitat et de relevés de consommation
le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet la location, l'entretien, la réparation, le remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en radio relève des logements, des commerces situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques (des index des compteurs individuels et généraux) et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs.
Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et de 32 tranches conditionnelles correspondant à la livraison de 32 résidences pendant la durée globale du marché Elles sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et global et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Concernant la partie traitée à bons de commande, pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 12 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à un dispositif assurant la télé relève sur les compteurs dans tous les logements.
elle consiste à adapter un dispositif assurant la télé relève sur des compteurs en radio relève sans intervention dans les logements.
dans l'hypothèse où elle est retenue par le pouvoir adjudicateur, elle sera intégrée au marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-09-16
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Avis de marché
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2014-10-21
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Informations complémentaires
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2014-10-28
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Informations complémentaires
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2014-11-03
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Informations complémentaires
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2015-01-05
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Avis d'attribution de marché
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