marché de géomètre expert agréé en aménagement foncier rural (article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime) : aménagement foncier agricole et forestier lié à la reconquête des friches sur la commune de Montagnac (34)
étape 1: Levés topographiques et plan de base 1.1 - délimitation, implantation et levés des bornes 1.2 - travaux topographiques par procédés terrestres
étape 2 : Classement des sols 2.1 - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels 2.2 - consultation des propriétaires sur la reconnaissance de leurs droits 2.3 - classement et évaluation
étape 3 : Avant-Projet d'aménagement foncier 3.1 - mise à jour de la documentation suite à la consultation sur le classement 3.2 - élaboration de l'avant-projet d'aménagement foncier
étape 4 : Projet de redistribution parcellaire et programme de travaux connexes 4.1 - établissement de la nouvelle répartition parcellaire 4.2 - application du projet et implantation 4.3 - enquete publique sur le projet d'AFAF
étape 5 : Présentation du procès-verbal d'AFAF devant la CDAF 5.1 - du dépôt au CG des documents modifiés suite à la CCAF jusqu'à la mise à jour d'après les décisions de la CDAF
étape 6 : Liquidation et livraison des documents définitifs 6.1 - clôture des opérations 6.2 - expédition du dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-03
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Avis de marché
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| 2014-07-09
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Informations complémentaires
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| 2014-12-03
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Avis d'attribution de marché
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