marché de fournitures et services de télécommunications fixes, mobiles et liaison internet

Conseil général de la Mayenne

marché de fournitures et services de télécommunications fixes, mobiles et liaison internet.
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-06-20	Informations complémentaires
2014-07-15	Informations complémentaires
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les variantes porteront uniquement sur :lot 1 : solutions alternatives au point 2.5 du CCTP (forfait mobiles),lot 2 : solutions alternatives au point 1.2 du CCTP (abonnement).Les candidats ne pourront proposer par lot qu'une seule variante à l'appui de leur offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BOP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194728
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

critère de jugement des candidatures : les capacités techniques et professionnelles. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de fournitures et services de télécommunications fixes, mobiles et liaison internet.

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Les variantes porteront uniquement sur :

lot 1 : solutions alternatives au point 2.5 du CCTP (forfait mobiles),

lot 2 : solutions alternatives au point 1.2 du CCTP (abonnement).

Les candidats ne pourront proposer par lot qu'une seule variante à l'appui de leur offre de base.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014S019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres

Modalités de paiement :

- prix révisables,

- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges mayennais
Adresse postale: liste jointe au dossier de la consultation
Code postal: 53000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S019
Informations complémentaires

critère de jugement des candidatures : les capacités techniques et professionnelles.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est imposée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 110-194728 (2014-06-06)

Informations complémentaires (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212014
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194728
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-212014 (2014-06-20)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245965
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2014/S 137-245965 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 39 rue Mazagran – BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398114
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif, lot 1: 1 875 962,64 EUR HT. Le contrat a signé le 13 octobre 2014 et est consultable à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 112 B, annonce nº 300 du 13.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 120 B, annonce nº 285 du 25.6.2014. Parution nº: 136 B, annonce nº 234 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (40)
2. Lot 1: Prix (40)
3. Lot 1: Qualité de service et suivi (20)
4. Lot 2: Valeur technique (20)
5. Lot 2: Prix (60)
6. Lot 2: Qualité de service et suivi (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Orange Business Services
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ce lot a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges du département

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 225-398114 (2014-11-20)

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