marché de fournitures et de prestations de services relatif à des prestations de mise à disposition, pose, exploitation et maintenance d'abris de voyageurs sur le territoire du SMITEEB

Smiteeb

la présente consultation concerne la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de :
-181 abris de voyageurs en tranches fermes (3 tranches fermes)
-14 abris de voyageurs en tranches conditionnelle ( 2 tranches conditionnelles)
-15 abris supplémentaires qui pourront être mis à disposition en cours de contrat (3 par an pendant les 5 premières années du marché.) pour répondre à de besoins supplémentaires exprimés par les communes ou l'exploitant du réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond-point Pierre Plantée – BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212662
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le présent marché est un marché unique décomposé en 3 tranches fermes et 2 tranches conditionnelles. tranche ferme 1 : implantation, dans les 6 mois qui suivent le démarrage du marché, de 83 abris voyageurs, ( dont 1 double = 2 abris ) sur l'ensemble du territoire du SMITEEB sur les lignes du réseau des bus de l'étang à l'exception de la ligne BHNS les communes concernées sont les suivantes : Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Saint-Victoret, Rognac, Saint-Victoret, Velaux, Vitrolles. tranche ferme 2 : implantation à compter de mars 2020 de 28 abribus (dont 2 doubles = 4 abris) sur la commune de Vitrolles sur les lignes du réseau des bus de l'étang à l'exception de la ligne BHNS tranche ferme 3 : implantation de 70 abris de voyageurs (dont 5 doubles = 10 abris) sur les 33 stations du futur BHNS : du lycée Genevoix à Marignane au pôle d'échange des Pennes-Mirabeau, square de Gaulle . Les communes concernées sont les suivantes : les Pennes-Mirabeau, Marignane, Saint-Victoret et Vitrolles. Ces abris se répartissent ainsi : -60 abris voyageurs simples dont 10 abris voyageurs sans retour (la publicité sera parallèle au quai avec casquette) ; -5 abris voyageurs doubles : collège Brassens/lycée Genevoix (1) Vitrolles espace (2), Et de deux tranches conditionnelles relatives à des projets d'extension du BHNS : &Amp;#61656;tranche conditionnelle 1 : extension du BHNS jusqu'à la ZAC des Florides le projet d'extension du BHNS jusqu'à la ZAC des Florides prévoit la création de 3 stations supplémentaires ainsi qu'un terminus à équiper d'abris identiques à ceux prévus dans la tranche 2 soit 6 abris ces abris se répartissent ainsi : -6 abris voyageurs simples ; &Amp;#61656;Tranche conditionnelle 2 : extension du bhns jusqu'à plan de campagne le projet d'extension du bhns jusqu'à plan de campagne prévoit la création de 4 stations supplémentaires ainsi qu'un terminus à équiper d'abris identiques à ceux prévus dans la tranche 2 soit 8 abris. Ces abris se répartissent ainsi : -8 abris voyageurs simples ; L'entité adjudicatrice invitera les candidats séléctionnés à déposer une offre. Conformément à l'article 166-VI du code des marchés publics, la procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics indiqués dans l'AAPC. la date limite de réception des offres est fixée au 24.9.2014 à 16:00. Les modalités seront définies dans le DCE. le dossier de candidature peut être envoyé par voie postale en lRAR ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30 ou par voie électronique sur la plateforme https://e-marchespublics.com Outre l'envoi du présent avis au joue et au BOAMP, le marché est envoyé au site marché online. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
la présente consultation concerne la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de :
-181 abris de voyageurs en tranches fermes (3 tranches fermes)
-14 abris de voyageurs en tranches conditionnelle ( 2 tranches conditionnelles)
-15 abris supplémentaires qui pourront être mis à disposition en cours de contrat (3 par an pendant les 5 premières années du marché.) pour répondre à de besoins supplémentaires exprimés par les communes ou l'exploitant du réseau
Durée de l'accord: 240 mois
Numéro de référence: 2014/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature (dc1 ou équivalent) faisant apparaître, le cas échéant,tous les membres du groupement, dûment complétée, datée, tamponnée et signée ;
2-déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) dûment complétée, datée, tamponnée et signée ;
3-document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ;
4-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
5-pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;
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Situation économique et financière:
6-capacité économique et financière : les candidats fourniront une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Conformément aux dispositions de l'article 45 III du codes des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant de l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
la présente consultation est ouverte aux candidats justifiant d'une compétence en:
&Amp;#61656;Fourniture et pose de mobiliers urbains
l'entretien de mobiliers urbains
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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les justificatifs à fournir au titre de la candidature, sont :
- une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, pour chaque entité, indiquant le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant) ; cette liste sera rédigée au maximum sur 3 feuillets recto de format a4.
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-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit fournir les mêmes justificatifs que pour lui-même.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
en contrepartie de l'exécution de l'ensemble des prestations couvertes par le marché, le prestataire se voit garantir par le SMITEEB l'exclusivité d'exploitation des espaces publicitaires équipant les abris voyageurs objet du marché.
Ainsi, le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des affiches sur les espaces publicitaires des abris.
outre la mise à disposition gratuite des abris de voyageurs et de leurs équipements, la gratuité s'applique à l'ensemble des prestations décrites dans le DCE notamment la pose, l'entretien, la maintenance, la mise en place d'affiche publicitaires et au branchement au réseau d'éclairage public.
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La consommation électrique n'est pas à la charge du prestataire.
La contrepartie des prestations fournies réside dans le droit d'exploitation des recettes publicitaires, auxquelles l'entité adjudicatrice renonce.
Le prestataire est et demeure propriétaire des abris qu'il met à disposition de l'entité adjudicatrice
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous forme solidaire avec mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de prestation d'entretien et de maintenance (50)
2. Qualité technique des prestations (40)
3. Qualité esthétique des abris (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smiteeb
Adresse postale: rond point Pierre Plantée, centre urbain, BP 80072
Commune postale: Vitrolles
Point de contact: Rémy Lazzeri
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de la règlementation amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 119-212662 (2014-06-20)