Marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des feux de signalisation

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne: Marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des feux de signalisation. Elle est allotie de la manière suivante:
Lot nº1: supports de feux tricolores.
Lot 2: détecteurs bi-canaux.
Lot 3: coffret classe II.
Lot 4: matériel de visualisation tricolore type aximum ou équivalent.
Lot 5; contrôleurs de feux type 9600.
Lot 6: matériel de visualisation tricolore type lacroix trafic ou équivalent.
Lot 7: contrôleurs de feux type traffy II ou traffy III ou équivalent.
Lot 8: matériel sonore pour figurines piétons existantes; lot 9: détecteurs spécifiques tram-bus.
Lot 10: rack multi-détecteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale, dont le début est la date de notification du marché et la fin est le 31/12 de l'année en cours.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les montants minimums et maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 60 000 e (HT), maximum: 940 000 e (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 3499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408689
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés; -transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis); Attention: Date et heure limite de réception des échantillons: Jeudi 8.1.2015 à 17:00 Au centre technique municipal Garosud Service régulation trafic Mas d'Astres 3490 avenue Étienne Méhul 34000 Montpellier Tel: +33 467347306 Les heures d'ouverture sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, hors jours férié. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des feux de signalisation. Elle est allotie de la manière suivante:
Lot nº1: supports de feux tricolores.
Lot 2: détecteurs bi-canaux.
Lot 3: coffret classe II.
Lot 4: matériel de visualisation tricolore type aximum ou équivalent.
Lot 5; contrôleurs de feux type 9600.
Lot 6: matériel de visualisation tricolore type lacroix trafic ou équivalent.
Lot 7: contrôleurs de feux type traffy II ou traffy III ou équivalent.
Lot 8: matériel sonore pour figurines piétons existantes; lot 9: détecteurs spécifiques tram-bus.
Lot 10: rack multi-détecteurs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Supports de feux tricolores.Montant minimum 5000 EUR HT - 60 000 EUR HT maximum.
Supports de feux tricolores.
Montant minimum 5000 EUR HT - 60 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Détecteurs bi-canaux.Montant minimum 1 000 EUR HT - 30 000 EUR HT maximum.
Détecteurs bi-canaux.
Montant minimum 1 000 EUR HT - 30 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Coffret classe II.Montant minimum 500 EUR HT - 20 000 EUR HT maximum.
Coffret classe II.
Montant minimum 500 EUR HT - 20 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériel de visualisation tricolore type aximum ou…
… équivalent.Montant minimum 15 000 EUR HT -200 000 EUR HT maximum.
… équivalent.
Montant minimum 15 000 EUR HT -200 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôleurs de feux type 9600.Montant minimum 10 000 EUR HT - 150 000 EUR HT maximum.
Contrôleurs de feux type 9600.
Montant minimum 10 000 EUR HT - 150 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Matériel de visualisation tricolore type Lacroix trafic ou…
… équivalentMontant minimum 15 000 EUR HT - 200 000 EUR HT maximum.
… équivalent
Montant minimum 15 000 EUR HT - 200 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôleurs de feux type traffy II ou traffy III ou…
… équivalent.montant minimum 10 000 EUR HT - 150 000 EUR HT maximum.
… équivalent.
montant minimum 10 000 EUR HT - 150 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Matériel sonore pour figurines pétons existantes.Montant minimum 2 000 EUR HT - 50 000 EUR HT maximum.
Matériel sonore pour figurines pétons existantes.
Montant minimum 2 000 EUR HT - 50 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Détecteurs spécifiques tram-bus.Montant minimum 1 000 EUR HT - 30 000 EUR HT maximum.
Détecteurs spécifiques tram-bus.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Rack mutli détecteurs.Montant minimum 500 EUR HT - 50 000 EUR HT maximum.
Rack mutli détecteurs.
Montant minimum 500 EUR HT - 50 000 EUR HT maximum.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale, dont le début est la date de notification du marché et la fin est le 31/12 de l'année en cours.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les montants minimums et maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 60 000 e (HT), maximum: 940 000 e (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4D00622500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
Situation économique et financière:
*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Société spécialisée dans la fourniture de matériel pour la maintenance de feux de signalisation.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement: Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements techniques DGU (service régulation trafic déplacement opérationnel M. Hurard tél: +33 467347326), service de la commande publique (renseignements administratifs)
Fax: +33 499060685 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00622500
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
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Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
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D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;
-transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis);
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Attention:
Date et heure limite de réception des échantillons:
Jeudi 8.1.2015 à 17:00
Au centre technique municipal Garosud
Service régulation trafic
Mas d'Astres
3490 avenue Étienne Méhul
34000 Montpellier
Tel: +33 467347306
Les heures d'ouverture sont les suivantes: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, hors jours férié.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot,
Marché renouvelable
Oui. Si marché arrive à terme (reconduit pour l'ensemble des périodes prévues), nouvel avis en 2019. Sinon, nouvel avis en 2016, 2017 et 2018.
Source: OJS 2014/S 232-408689 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188894
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-408689
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Srep
Adresse postale: 81 rue de Bonnance
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Capsys
Adresse postale: 190 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue R. Lapebie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140

5️⃣

6️⃣
Nom: Lacroix Trafic
Adresse postale: 1ère avenue, 11ème rue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516

7️⃣

8️⃣
Nom: EO Guidage
Adresse postale: 95-97 boulevard d'Artillerie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

9️⃣

1️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpelllier
Adresse Internet: http://http:/montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Monptellier
Source: OJS 2015/S 104-188894 (2015-05-28)
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