Marche de fournitures en ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Massy
Le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les " manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés ". Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires. Ce marché concerne l'approvisionnement en fournitures d'ouvrages scolaires et parascolaires pour 16 écoles maternelles et 12 écoles élémentaires. La ville de Massy a lancé depuis 2005 un Agenda 21. Cette stratégie de développement durable se décline à l'échelle des achats de la ville. Aussi la commune a adapté une démarche d'achats responsables. A ce titre, elle privilégiera les candidats présentant la meilleure offre quant aux performances environnementales et/ou sociales. Les prix sont donnés sous la forme d'un rabais appliqué sur le prix unique du livre instauré par la loi du 10 août 1981 et conformément à la loi du 18 juin 2003 relative au plafonnement des rabais sur les achats de livres. Le marché est soumis aux dispositions e l'article 28.i du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-14
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Avis de marché
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