Marché de fournitures de sacs biodégradables
Smictom des Pays de Vilaine
La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs biodégradables pour la collecte séparée des biodéchets des ménages et des professionnels. (10l, 50l, 80l).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“10 000 000 de sacs 10l et 400 000 sacs 80l ou 50l.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435762
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs biodégradables pour la collecte séparée des biodéchets des ménages et des professionnels. (10l,...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Biffoué, 35580 Guignen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:”
“— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du...”
Afficher plus
“En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des...”
Afficher plus
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de...”
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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Afficher plus
“Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du Smictom financé par la redevance incitative. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et/ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ada.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.001
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 18.12.2014.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
“2018.”
Source: OJS 2014/S 247-435762 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“10 000 000 de sacs 10l et 400 000 sacs 80l ou 50l.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Pays de Vilaine
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Contact
Adresse Internet: http://smictom-paysdevilaine.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435762
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs biodégradables pour la collecte séparée des biodéchets des ménages et des professionnels. (10l,...”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Biffoué, 35580 Guignen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:”
“— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC1 (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du...”
Afficher plus (4)
“En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des...”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9 du code du travail. Afin de...”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent (modèle disponible sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget du Smictom financé par la redevance incitative. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et/ou solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ada.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.001
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 18.12.2014.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
“2018.”
Source: OJS 2014/S 247-435762 (2014-12-18)
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